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Les textes légaux
Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l'année 2014 Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap Décret du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme WEBER (Françoise) Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'Institut de veille sanitaire
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9 mai 2014
La prise en charge des dépassements de tarifs des médecins tourne au casse-tête
Le remboursement des dépassements tarifaires des médecins par les complémentaires santé sera limité.
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9 mai 2014
Les inspecteurs de l’Igas réclament une enquête sur Morelle
Les syndicats de l'Igas, le corps d'origine d'Aquilino Morelle, réclament à François Hollande l'ouverture d'une enquête administrative sur son ancien conseiller, qui a travaillé pour l'industrie pharmaceutique. Trois semaines après nos (...)
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8 mai 2014
L’économie sociale face au défi du financement
L'Assemblée nationale examine la semaine prochaine une loi pour donner un coup d'accélérateur à l'économie sociale et solidaire. Zoom sur un secteur où des entreprises classiques ont inventé de nouveaux modèles rentables dans des domaines jusque-là plutôt réservés aux associations.
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7 mai 2014
L’OCDE met en garde contre les risques de casser la reprise mondiale
La croissance a gagné en dynamisme mais reste fragile et nécessite des « politiques monétaires accommodantes ». L'OCDE révise en légère baisse ses perspectives mondiales, à 3,4 % de progression de l'activité cette année.
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7 mai 2014
Un mouvement patronal fait 12 propositions choc pour réduire les dépenses
Sortie des 35 heures, fin des régimes spéciaux de retraite, réduction du nombre de fonctionnaires… Le mouvement patronal Ethic réclame la mise en place de réformes structurelles et non un « simple coup de rabot » sur les dépenses publiques.
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7 mai 2014
Tiers payant généralisé obligatoire, ça coince toujours
Les travaux techniques sur le tiers payant ont débuté mais la réforme emblématique de François Hollande se heurte aux réticences de la profession qui refuse toute obligation.
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7 mai 2014
Les textes légaux
Complément à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable pour l'année 2014
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7 mai 2014
L’économie sociale et solidaire veut aussi un allègement de charges
La stagnation de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire (ESS) inquiète le secteur associatif. L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) demande notamment au gouvernement un allègement de charges de 700 millions d’euros.
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6 mai 2014
Les comptes pénibilité, nouveaux régimes spéciaux ?
Décompter les points pénibilité de façon forfaitaire, métier par métier, serait plus simple qu’un pointage individuel. Au risque d’une dérive financière du dispositif
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6 mai 2014
Denis Kessler : « Pour une alternative crédible à la Sécurité sociale »
Moins d'un tiers des Français serait prêt à opter pour une assurance privée en cessant de cotiser à la Sécurité sociale
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6 mai 2014
Dépendance : le ministre allemand de la Santé appelle ses concitoyens à souscrire une assurance privée
L’assurance dépendance est au coeur du débat sur la réforme, présentée par le ministre conservateur de la Santé, Hermann Gröhe (CDU). Alors que l’Allemagne est confrontée à un vieillissement rapide de sa population, le gouvernement d’Angela Merkel veut une loi permettant à l’Allemagne de faire face au problème de la dépendance dans les prochaines décennies.
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6 mai 2014
Solvabilité 2 : des exemptions possibles au reporting trimestriel … mais non automatiques
Bonne nouvelle pour ceux qui jugent disproportionnées les exigences de reporting sous Solvabilité 2. Certes, la directive prévoit, en plus du reporting annuel au superviseur, des remises trimestrielles sur un certain nombre d’états (et ce pour les entreprises individuelles comme pour les groupes). Mais des exemptions sont possibles, à la main de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
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6 mai 2014
Les textes légaux
Arrêté du 25 avril 2014 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue au XIV de l'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2013 pour 2014 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile Arrêté du 28 avril 2014 portant nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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6 mai 2014
Le régime des autoentrepreneurs de nouveau mis à mal
Sous prétexte de lutter contre le salariat déguisé, un amendement du groupe communiste au Sénat va engendrer de nouvelles contraintes sur un régime qui a pourtant permis de créer 900.000 entreprises depuis 2008.
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5 mai 2014
La loi sur la famille veut faire en sorte que chacun joue son rôle auprès de l’enfant
Le texte examiné mardi 6 mai vise à « renforcer l’exercice conjoint de l’autorité parentale », à « reconnaître toute leur place aux tiers – en particulier aux beaux-parents » – et à « développer la médiation familiale ».
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5 mai 2014
