Le projet de décret concernant les complémentaires santé dans les branches est prêt. Il contraint les opérateurs à respecter un degré élevé de solidarité

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 12 mai 2014

Le gouvernement doit trouver 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires dès cette année, en plus des 50 milliards déjà prévus d’ici à 2017.

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 12 mai 2014

La métallurgie vient d'entamer des négociations. L'assurance a rendez-vous le 26 mai. La CGPME freine à cause de la pénibilité.

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 12 mai 2014

Impréparation, absence de contestation, passivité... La complexité de la législation pousse les sociétés à abdiquer.(...)

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 12 mai 2014

Il faut explorer l'idée d'un nouveau système de tarification des médicaments : leurs prix dépendraient directement de leur efficacité prouvée. Par Céline Soulas, Professeur Associé en Économie de la Santé au Groupe ESC Dijon-Bourgogne

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 12 mai 2014

Déjà fragilisées par le recul des subventions publiques, les associations rappellent qu’elles ne sont pas éligibles au crédit d’impôt compétitivité emploi. Cette situation est d’autant plus préoccupante que, dans certains secteurs, elles sont maintenant concurrencées par des acteurs privés lucratifs – qui (...)

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 11 mai 2014

Les moyennes pensions seront en proportion plus touchées que les grosses, d'après le cabinet Novelvy.

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 11 mai 2014

Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l'année 2014 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap Décret du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme WEBER (Françoise) Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'Institut de veille sanitaire Décret du 9 mai 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. MAGNIER (Antoine) Arrêté du 9 mai 2014 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

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 11 mai 2014

Des associations féministes mettent en garde contre l’absence de garde-fou pour protéger les femmes qui subissent des violences conjugales

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 10 mai 2014

Après l'Assemblée, le Sénat a adopté la proposition de loi PS de lutte contre les abus de travail détaché. Le texte instaure la responsabilité solidaire du donneur d'ordre et de ses sous-traitants.

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 9 mai 2014

La prise en charge des lunettes à verres simples par les mutuelles serait limitée à 450 euros à partir de 2015. Le gouvernement a entendu les professionnels du secteur avant d'encadrer les contrats complémentaires santé.

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 9 mai 2014

Dans les mois à venir, les négociations de branches doivent venir finaliser les nouvelles règles en matière de complémentaire santé des salariés ou pour fixer une durée minimum au temps partiel. Des sujets très polémiques.

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 9 mai 2014

Le gouvernement prévoirait de limiter la prise en charge des lunettes par les mutuelles à 450 euros à partir de 2015, et non plus son abaissement progressif à 300 euros en 2018.

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 9 mai 2014

Mercredi 7 mai, vers midi, le secrétaire général de la présidence de la République, Jean-Pierre Jouyet, a reçu selon nos informations un e-mail destiné à François Hollande. Fait rarissime, les membres de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) demandent au président de la République de diligenter une enquête administrative concernant l'un des leurs, en l'occurrence l'ancien conseiller politique du président, Aquilino Morelle.

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 9 mai 2014

Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l'année 2014 Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap Décret du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme WEBER (Françoise) Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'Institut de veille sanitaire

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 9 mai 2014

Le remboursement des dépassements tarifaires des médecins par les complémentaires santé sera limité.

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 9 mai 2014