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Mutuelle : ce qui se cache derrière l’appellation « responsable »
Lorsqu'ils souscrivent une mutuelle, les particuliers ont le choix entre deux grandes familles de complémentaires santé : les contrats « responsables », et ceux qui ne le sont pas. Derrière le terme « responsables », les pouvoirs publics ont cherché à définir des contrats qui couvrent un socle de base, respectent le parcours de soins et ne poussent pas à la dépense.
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10 avril 2015
Médecins et labos devront tout dire de leurs relations
Le « Sunshine Act », c’est un peu la boîte de Pandore du système de santé français. Baptisé en référence à une loi américaine, ce décret publié en mai 2013 impose aux laboratoires de publier la liste des « avantages » consentis aux professionnels de santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes…) et dont la valeur est supérieure à 10 euros : invitations à déjeuner, billets d’avion ou de train, frais d’inscription à un congrès etc.
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10 avril 2015
Journal Officiel
Décret n° 2015-403 du 8 avril 2015 relatif au contrat pluriannuel entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales Décret n° 2015-404 du 8 avril 2015 relatif au Comité national des retraités et personnes âgées Décret n° 2015-405 du 8 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées Arrêté du 31 mars 2015 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique et d'avenants à ladite convention collective nationale (n° 3097) Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
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10 avril 2015
L’Assemblée vote la nouvelle définition du service public hospitalier
L'Assemblée nationale a voté jeudi la nouvelle définition du service public hospitalier prévue dans le projet de loi sur la Santé, au grand dam de la droite qui s'est faite le défenseur des...
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9 avril 2015
Le tiers payant généralisé est voté à l'Assemblée
Mesure phare de la loi de santé, le tiers payant généralisé, c'est-à-dire le fait de ne pas avancer les frais pour le patient a été voté.
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9 avril 2015
La santé n’est pas gratuite
La généralisation du tiers payant est une erreur économique qui révèle une drôle de conception de la société. La bonne idée est de le réserver aux 5 % de la population dans l'incapacité de payer.
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9 avril 2015
La baisse des allocations familiales toucherait 10% des familles
Selon une note interne de la Caisse nationale d'allocations familiales environ 10% des familles qui perçoivent ces allocations seront concernées par leur modulation en fonction des revenus à compter du 1er juillet prochain.
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9 avril 2015
Dépenses de santé : nouveau risque de dérapage après une pause en 2014
Inférieures aux objectifs fixés par le gouvernement en 2014, les dépenses de santé menacent de déraper en 2015, surtout pour les soins de ville.
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9 avril 2015
Solvabilité 2 : le CTip satisfait de l’ordonnance de transposition
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) se déclare satisfait de l'ordonnance de transposition de la directive Solvabilité 2. Le texte paru au Journal officiel du 3 avril 2015 prévoit la création de SGAPS ou structures de groupe assurantiel de protection sociale.
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9 avril 2015
Journal Officiel
Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015 Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
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9 avril 2015
Simplification - « Dites-le nous une fois », nouveau site de la Sécu
À partir du 1er janvier 2016, les assurés pourront transmettre en ligne à l’assurance-maladie certaines données personnelles sur un nouveau site dénommé « Dites le nous une fois ». Cette plateforme de simplification doit permettre à la fin de (...)
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9 avril 2015
Cliniques, merci de rendre à l'Etat vos dix dernières années de bénéfices excessifs
Innovation Un amendement à la loi santé inquiète les cliniques privées. « Aucune intention de nuire », répond le gouvernement
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8 avril 2015
Une banque de données médicales : pour quoi faire ?
Les données médicales des Français seront bientôt rendues publiques. C'est une disposition prévue dans la loi de santé. Mais pour quoi faire ?
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8 avril 2015
Allocations familiales : qui sont les perdants
Une famille allocataire sur dix va voir baisser ses allocations. La majorité en perdra les trois quarts.
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8 avril 2015
Les Français attachés au système de santé solidaire
Dans un sondage inédit, les citoyens réaffirment l'importance qu'ils accordent à la Sécurité sociale et au rôle de l'État.
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8 avril 2015
La démographie plombe l’Agirc-Arrco en 2014
Publiés avec trois mois d’avance pour pouvoir être intégrés au déficit public, les résultats combinés de l’Agirc-Arrco pour 2014 ont été présentés, le 1er avril, aux bureaux de l’Agirc-Arrco.
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8 avril 2015
