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TVA, réforme fiscale... la défiance des Français succède au ras-le-bol fiscal
Censée répondre au ras-le-bol fiscal des Français exprimé à longueur de sondages, la promesse d'une grande "remise à plat" des impôts à l'horizon 2015 suscite avant tout de la méfiance, pour ne pas dire de la défiance. Interrogés dans la vague de décembre du baromètre YouGov réalisé pour Le (...)
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12 décembre 2013
La France ne compte que 6 % de logements adaptés aux personnes âgées
Selon un rapport, remis mercredi 11 décembre au gouvernement, deux millions de logements auraient besoin d’être adaptés du fait de l’avancée en âge de leurs occupants Adapter son habitation est un facteur clé pour la préservation de l’autonomie et le maintien à domicile. Il s’agira d’une priorité (...)
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11 décembre 2013
Le mutualisme est-il l’avenir du capitalisme ?
A Bruxelles, la définition du statut de Société Mutuelle Européenne va, selon toute vraisemblance, être repoussée à la prochaine mandature européenne, c'est-à-dire aux calendes grecques.
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11 décembre 2013
Les pharmaciens seront davantage rémunérés au forfait
La rémunération des pharmaciens sera moins dépendante du prix des médicaments. Les complémentaires santé protestent face à la dépense supplémentaire.
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11 décembre 2013
Travailleurs détachés : la majorité reprend le flambeau
Le Parlement européen devrait se prononcer en février. Les députés PS vont compléter le dispositif par une proposition de loi.
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11 décembre 2013
« L’optimisation fiscale pratiquée par les cigarettiers est inacceptable »
L'industrie du tabac dégagerait un milliard d'euros de bénéfices annuels en France, et ne paierait que 80 millions d'impôt. Une situation intolérable, qui justifie une taxation de ces bénéfices, au profit de la sécurité sociale. Par Thomas Thévenoud, député PS de Saône et Loire
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11 décembre 2013
Retraite : la gestion de certaines caisses complémentaires épinglée
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) critique les placements effectués par les caisses de retraite des professions libérales. Commandé en janvier 2012 par Xavier Bertrand, ce rapport permet également au gouvernement Ayrault de justifier leur mise sous tutelle prévue par la réforme des retraites.
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11 décembre 2013
La majorité ouvre la voie à une vraie libéralisation du marché de l’optique
Deux amendements au projet de loi sur la consommation visent à faciliter la vente sur Internet.
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11 décembre 2013
Risque médical : le taux de condamnation reste élevé
67 % des professionnels de santé jugés au civil ont été condamnés en 2012. Près de 3 médecins libéraux sur 100 ont été mis en cause l'an dernier.
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11 décembre 2013
Les textes légaux
Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles Arrêté du 29 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens Arrêté du 15 novembre 2013 portant renouvellement du mandat du directeur adjoint de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. BONNET (Stéphane)
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11 décembre 2013
Le marché de l’e-cigarette est tout neuf, il est déjà en plein « boom »
Le nombre d'utilisateurs réguliers de cigarette électronique est estimé à environ un million en France.
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11 décembre 2013
E-cigarettes : les buralistes marquent un point
La justice a donné tort à un vendeur de cigarettes électroniques en invoquant une violation du monopole de l'Etat
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11 décembre 2013
Les Français, leur complémentaire santé et l’accès aux soins
Alors que le gouvernement engage une importante réforme de l'assurance maladie complémentaire, deux sondages révèlent un large intérêt de la population pour la généralisation de la couverture santé à tous les salariés et de réelles difficultés d'accès aux soins pour les 50- 65 ans.
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11 décembre 2013
Les experts européens rendent un avis rassurant sur l’aspartame
Un avis de l’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA), rendu public hier, estime que l’aspartame ne présente pas de risque pour la santé. Salué par les industriels, cet avis ne fait pas l’unanimité chez les médecins.
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10 décembre 2013
Peut-on interdire les boutiques vendant des cigarettes électroniques ?
Le tribunal de commerce de Toulouse a jugé lundi 9 décembre que la vente de cigarettes électroniques hors des bureaux de tabac constituait une « concurrence déloyale » pour les buralistes et a ordonné à un commerçant spécialisé de cesser la publicité et la vente de ces produits. Le commerçant a (...)
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10 décembre 2013
Scandale des prothèses mammaires low cost : Jean-Claude Mas écope de quatre ans ferme
Le fondateur de la société varoise Poly Implant Prothèse (PIP), a été condamné mardi à Marseille à quatre ans de prison pour avoir vendu durant des années des implants mammaires frauduleux, dans le...
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10 décembre 2013
