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La vente de cigarettes électroniques est une concurrence déloyale pour les buralistes
Le tribunal de commerce de Toulouse a estimé lundi 8 décembre que la vente de cigarettes électroniques dans une boutique spécialisée faisait une concurrence déloyale à un buraliste de l’agglomération et que cela « (violait) le monopole d’État sur la vente du tabac ». L’avocat du vendeur de e-cigarettes a (...)
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10 décembre 2013
La cigarette électronique, succès damné du tabac
Le tribunal de commerce de Toulouse a interdit à un vendeur spécialisé de promouvoir le « vapotage » assimilé à l’action de fumer.
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10 décembre 2013
Travailleurs détachés : l’Europe durcit sa ligne
Un accord a été trouvé hier pour mieux encadrer la directive de 1996, source de dumping social.
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10 décembre 2013
Microassurance : pour une santé plus équitable
Les soins de santé ne sont pas un luxe, ils sont un droit. Tout individu doit pouvoir y accéder sans être confronté à des difficultés financières. Et pourtant… 1,3 milliard de personnes dans le monde n'ont pas accès à des soins de santé abordables et efficaces !
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10 décembre 2013
Travailleurs détachés : Paris arrache un accord pour traquer les abus
La Pologne a rejoint le camp franco-allemand. A la clef : un accord sur plus de contrôles contre les abus.
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10 décembre 2013
Hôpitaux, collectivités locales : le jour de carence a fait chuter l’absentéisme
Les arrêts maladie d'une journée ont chuté de 40 % en 2012. La suppression du jour de carence dans la fonction publique en 2014 devrait mettre fin à cette tendance.
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10 décembre 2013
Les professions libérales et le « mépris » de l’exécutif
L'UNAPL dénonce le « mépris » de l'exécutif pour les professions libérales et lance une pétition.
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10 décembre 2013
La concurrence des vendeurs de cigarettes électroniques jugée déloyale
Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques en estimant qu'il "(violait) le monopole d’État sur la vente du tabac".
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10 décembre 2013
Crise sanitaire : un Grec sur trois n’a plus de couverture santé
Plus de trois millions de Grecs n'ont pas accès à la santé publique en Grèce, du fait de la crise. Résultat, de nombreux enfants ne se font plus vacciner, et des femmes enceintes doivent payer de leur poche accoucher.
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10 décembre 2013
Détachement des salariés : accord à Bruxelles pour combattre les abus
Les 28 ministres du Travail européens réunis à Bruxelles ont finalement trouvé un accord pour lutter contre les abus dans les recours à des travailleurs détachés. Deux camps s'affrontaient au sein de l'Union sur ce sujet. Sept pays ont d'ailleurs voté contre ce compromis.
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10 décembre 2013
Silver économie : réduire le taux d’épargne du quatrième âge
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective préconise la création d’un Livret argenté afin de favoriser l’émergence du marché des personnes âgées.
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10 décembre 2013
Hôpital : le jour de carence a fait chuter l’absentéisme de 40%
Selon l'assureur Sofaxis, les arrêts maladie d'un jour ont chuté de 40% dans les établissements hospitaliers et de 43 % dans les collectivités locales, en 2012. Un effet spectaculaire du jour de carence instauré par François Fillon mais que le gouvernement actuel prévoit de supprimer au 1er janvier.
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10 décembre 2013
Vapoteurs : la justice donne raison à un buraliste
Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné ce lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre ses cigarettes électroniques, jugeant qu'il faisait une concurrence déloyale à un buraliste.
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10 décembre 2013
Les textes légaux
Arrêté du 2 décembre 2013 portant fixation pour l'année 2013 du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé
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10 décembre 2013
Lunettes et lentilles par internet : « Des baisses de prix de 30 à 40% » selon Hamon
Le ministre délégué à la Consommation, Benoit Hamon, a affirmé ce lundi que la vente par internet de produits d'optique, que le Sénat a introduite dans le projet de loi sur la consommation, et que...
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9 décembre 2013
Travailleurs « low cost » : la France arrache un accord modeste
Lénaïg Bredoux Ludovic Lamant L'exécutif français se félicite de l'accord arraché lundi à Bruxelles, pour « durcir » la directive sur les travailleurs détachés. Les négociations avec le parlement européen vont s'ouvrir. Mais les critiques persistent sur le manque d'ambition de ce texte (...)
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9 décembre 2013
