Filtrer par thème
PLFSS : des recommandations contraignantes remplacent les désignations de branches censurées
Le gouvernement a déposé mardi après-midi à l'Assemblée nationale un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise la recommandation par les partenaires sociaux d'un ou plusieurs organismes d'assurance pour la protection sociale complémentaire collective (santé et prévoyance). Il sera discuté cette semaine en séance publique.
Connectez-vous pour les références
23 octobre 2013
Sécurité sociale : l’autre bataille des taxes
Les députés entament mardi l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2014. PEA, Red Bull, dépendance : trois prélèvements vont animer les débats.
Connectez-vous pour les références
23 octobre 2013
Bernard Accoyer : « Tout tend vers une étatisation du système de soins »
Le député-maire UMP d’Annecy-le-Vieux, ancien président de l’Assemblée, juge « dangereux » le projet de loi de Finances de la Sécurité sociale examiné à partir de mardi par les députés. Il s’inquiète de « coups sévères » portés « à l’industrie du médicament comme au secteur assurantiel ».
Connectez-vous pour les références
23 octobre 2013
Lunettes : le gouvernement veut limiter les prix pour les plus modestes
L’exécutif a déposé un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale. Il veut limiter les prix de l’optique pour plus de 1 million de personnes dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté.
Connectez-vous pour les références
23 octobre 2013
Un enfant sur dix vit dans une famille recomposée
9 % des familles sont recomposées, indique l'Insee. Dans près de huit cas sur dix, l'enfant réside principalement chez sa mère.
Connectez-vous pour les références
23 octobre 2013
Le Cice pourrait basculer sur une baisse de charges en 2015
L’exécutif s’apprête à célébrer l’an I du crédit d’impôt pour la compétitivité. La « simplification » du dispositif est une « option » qui n'est pas exclue à terme.
Connectez-vous pour les références
23 octobre 2013
Emploi des cadres : l’attentisme se teinte d’un certain optimisme
Les entreprises n'ont pas recruté plus de cadres au 3 e trimestre qu'il y a un an. Mais cette prudence s'accompagne de signaux encourageants.
Connectez-vous pour les références
23 octobre 2013
Complémentaire santé collective : le gouvernement veut encadrer le choix
Le gouvernement a annoncé ce mardi qu’il allait déposer un amendement au budget de la Sécurité sociale en cours d’examen à l’Assemblée nationale, qui incitera fortement (par la fiscalité) les entreprises à assurer leurs salariés auprès de la complémentaire recommandée par leur branche professionnelle. (...)
Connectez-vous pour les références
22 octobre 2013
Procès UIMM : le parquet requiert 2 ans de prison avec sursis contre Denis Gautier-Sauvagnac
Le parquet a rendu ce lundi ses réquisitions au procès de la caisse noire de l’UIMM. A l’encontre de Denis Gautier-Sauvagnac, il requiert 2 ans d’emprisonnement avec sursis et 250.000 euros d’amende.
Connectez-vous pour les références
22 octobre 2013
En France, plus de la moitié des pauvres ont moins de 30 ans
Le nombre de pauvres a augmenté en France de 1 million entre 2008 et 2011, selon une étude de l’Observatoire des inégalités.
Connectez-vous pour les références
22 octobre 2013
Sécu : les principales mesures du budget 2014
Le budget de la sécurité sociale est examiné à partir de mardi à l’Assemblée. L’objectif du gouvernement est de faire passer le déficit en dessous des 13 milliards d’euros.
Connectez-vous pour les références
22 octobre 2013
Sécurité sociale : l’autre bataille des taxes
Les députés entament mardi l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2014. PEA, Red Bull, dépendance : trois prélèvements vont animer les débats.
Connectez-vous pour les références
22 octobre 2013
Contrats santé responsables : une réforme applicable début 2015 (PLFSS 2014)
Le gouvernement devrait laisser un délai d'un an aux organismes d'assurance maladie complémentaire pour mettre en oeuvre le nouveau cahier des charges des contrats responsables
Connectez-vous pour les références
22 octobre 2013
Les textes légaux
Arrêté du 17 octobre 2013 fixant la date des élections à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Connectez-vous pour les références
22 octobre 2013
Budget de l’Etat et de la Sécu soumis au vote des députés
Au terme d'une semaine de vifs débats, les députés votent mardi les impôts prévus dans le budget de l'Etat pour 2014, avant d'entamer l'examen du budget de la Sécu, dont le gouvernement veut aussi...
Connectez-vous pour les références
22 octobre 2013
« Caisse noire » de l’UIMM, deux ans de prison avec sursis requis contre Denis Gautier-Sauvagnac
Lundi 21 octobre, le parquet a fait ses réquisitions dans le procès des anciens dirigeants de la fédération patronale de la métallurgie. Après sept ans d’instruction et plusieurs journées d’audience, la justice n’a pas réussi à percer le mystère de l’utilisation des millions d’euros retirés en liquide (...)
Connectez-vous pour les références
21 octobre 2013
