Le parti dénonce une étude d'impact "bâclée", qui pourrait constituer "un point d'accroche très solide pour saisir le Conseil constitutionnel".
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30 septembre 2013
Le parti doit adopter lundi 30 septembre dans la soirée ses propositions sur les retraites. Il prévoit le recul à 65 ans de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement à quarante‑cinq ans de la durée de cotisation. Le rythme de mise en œuvre d’une telle réforme suscite des (...)
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30 septembre 2013
Les salaires devraient connaître une augmentation médiane de 2,5% en 2014, selon l'enquête, publiée lundi, du cabinet Mercer ayant sondé les intentions de 426 entreprises. Le cabinet de conseil en...
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30 septembre 2013
La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), qui a décroché avant l'été la présidence de la commission protection sociale du Medef, devrait conforter sa place dans le paritarisme en conservant la présidence du régime de retraite complémentaire des salariés du privé.
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30 septembre 2013
L'Eiopa vient de publier la version définitive des mesures transitoires à Solvabilité 2, qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2014. Une publication qui intervient à un moment charnière : les négociations politiques sur Omnibus 2 n'ont en effet jamais été si proches d'aboutir.
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30 septembre 2013
Décret n° 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé
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30 septembre 2013
Plusieurs amendements ont été déposés. S’ils étaient retenus, ils mettraient à mal l’équilibre global du texte.
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30 septembre 2013
Les assureurs veulent croire qu'après la mesure annoncée cette semaine -prélèvements sociaux accrus-, la fiscalité de l'assurance vie ne changera pas. Pierre Moscovici les soutient mais les députés PS ne l'entendent pas ainsi.
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30 septembre 2013
L'Assemblée entame l'examen du texte. L'UMP dénonce un bric-à-brac fiscal. La revalorisation des petites pensions est au centre des débats à gauche.
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30 septembre 2013
Le gouvernement programme pour 2014 une redéfinition des contrats solidaires et responsables des complémentaires santé, qui bénéficient d’une fiscalité allégée. L’idée est d’utiliser ces contrats comme de véritables outils de régulation du système de santé. En pratique les règles de ces contrats (...)
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30 septembre 2013
L’ouverture des bases de données de santé suscite beaucoup d’espoirs. L’Open Data va-t-il révolutionner la connaissance des maladies et permettre une prise en charge plus efficiente ? Rien n’est moins sûr, ont répondu des experts, lors d’un colloque (...)
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30 septembre 2013
Les économies prévues pour réduire le déficit de la branche maladie épargneront les assurés.
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27 septembre 2013
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont les grandes orientations ont été présentées ce jeudi, annonce une révision en profondeur du cahier des charges des contrats responsables au nom d'une généralisation d'une couverture complémentaire santé de qualité.
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27 septembre 2013
Le budget de la Sécurité sociale épargne les patients. Mais d'autres catégories sont lourdement mises à contribution.
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27 septembre 2013
Les médecins hospitaliers travaillent trop en France, selon la Commission.
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27 septembre 2013
Les mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFSS) 2014 améliorent le sort des plus modestes. Pour financer cet effort très légitime, les classes moyennes sont largement mises à contribution.
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27 septembre 2013