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Retraites : la grandeur d’une petite réforme
Petite ou grande, cette réforme des retraites ? Pour en juger, le mieux est de revenir aux sources du sujet, indique Jean-Michel Charpin.
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2 octobre 2013
Les indépendants dénoncent la hausse des cotisations
La hausse de cotisation retraite de 0,3 % s'appliquera à l'ensemble de la rémunération des indépendants.
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2 octobre 2013
Les députés écartent un geste pour les petites retraites
Les députés examinent le projet de réforme des retraites en commission. Le décalage de six mois de la revalorisation des pensions a été confirmé.
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2 octobre 2013
Réforme des retraites : ce qui pourrait changer
400 amendements au projet de loi réformant les retraites qui arrive le 7 octobre devant l'Assemblée nationale ont déjà été déposés. Certains veulent inclure les stages dans la durée de cotisation, d'autres maintenir pour le maximum de retraités la date du 1er avril pour la revalorisation des pensions.
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2 octobre 2013
Dans le maquis de l’" opération transparence " des labos
La grande opération " transparence " des laboratoires commence mardi 1er octobre. La loi dite du " Sunshine Act ", votée fin 2011, par l'ancien ministre de la santé Xavier Bertrand à la suite de l'affaire du Mediator, les contraint désormais à publier le montant des " cadeaux " de plus de 10 euros accordés aux professionnels de santé.
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2 octobre 2013
Les textes légaux
Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » Décret du 30 septembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Marc MORTUREUX Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille (départ de Hervé DIAITE, Pierrine ROBIN est nommée, conseillère pour la protection de l'enfance, l'adoption et les familles vulnérables, Sylvain LEMOINE, est nommé conseiller pour l'enfance, la parentalité et l'égalité des droits, Maurice-Pierre PLANEL, est nommé conseiller pour les prestations et services aux familles.
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2 octobre 2013
Cigarette électronique : la publicité toujours légale, malgré l’interdiction promise par Marisol Touraine
E-CIGARETTES - Le gouvernement avait pourtant fait preuve de vélocité pour prévenir les Français contre les dangers présumés de la cigarette électronique. Un marché qui a connu une explosion de ses ventes ces deux dernières années et qui a conduit la ministre de la Santé, Marisol Touraine, à hausser le (...)
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2 octobre 2013
La loi sur l'autonomie des personnes âgées victime de la rigueur ?
Lénaïg Bredoux Plusieurs députés s’alarment de l’avenir du projet de loi sur la dépendance des personnes âgées, promis par le président de la République. Une taxe créée en 2012 était censée assurer son financement. Mais dans le budget 2014, le produit de cette taxe part ailleurs. Les projets de loi de (...)
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2 octobre 2013
Catherine Lemorton réélue présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée
La députée socialiste de Haute-Garonne Catherine Lemorton a été réélue présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le Dr Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret, a quant à lui été reconduit à l’un des postes de vice-présidents. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée (...)
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1er octobre 2013
Ouverture d’un site Internet public sur les médicaments
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1er octobre 2013
La taxe sur les boissons énergisantes fait son retour
Le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée veut taxer les boissons énergisantes. Le gouvernement envisage d'encadrer leur consommation.
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1er octobre 2013
Le modèle de santé français : un échec ?
Quelques jours après l'appel de la Cour des comptes à plus d'économies dans la branche maladie de la Sécurité sociale, un livre jette un nouveau pavé dans la mare. Le médecin hospitalier Véronique Vasseur y dénonce « le grand fiasco » du système de santé français.
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1er octobre 2013
Épargne salariale : peu de déblocages anticipés
Les 8,8 millions de salariés détenteurs d’épargne salariale, sont pour l’heure peu nombreux à puiser dans cette épargne pour financer leurs dépenses, constatent les assureurs.
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1er octobre 2013
Le niveau de prélèvements obligatoires ne baissera qu’en fin de quinquennat
À ceux qui en doutent, le gouvernement entend prouver qu’il va accentuer ses efforts pour contenir les dépenses publiques à partir de 2015.
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1er octobre 2013
Les médecins et le tiers payant ou le spectre de Bismarck
Un pas de plus vers l'étatisation de la médecine libérale ", " le couronnement d'un plan d'asservissement de l'exercice libéral ", une décision qui s'inscrit " dans la dynamique de grignotage du statut libéral orchestrée avec constance depuis les années 1970 ". Sur le site Internet du Quotidien du médecin, certains ont fait part de leur vive hostilité à la généralisation de la dispense d'avance de frais pour les patients, annoncée lundi 23 septembre par la ministre de la santé, Marisol Touraine.
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1er octobre 2013
Les textes légaux
Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 11 décembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (n° 9191)ACP Décision n° 2013-C-45 du 20 septembre 2013 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle (La Gaujacquoise) Décision n° 2013-C-46 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Caisse mutuelle de prévoyance interprofessionnelle-Radiance, dite CMPI Radiance vers MBA Radiance Groupe Humanis
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1er octobre 2013
