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Les textes légaux
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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4 janvier 2013
Un projet de loi sur la famille sera présenté en mars 2013
Jeudi 3 janvier, Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’un projet de loi sur les questions de famille et de filiation serait présenté en mars en Conseil des ministres. Conditions de l’adoption, accès aux origines, statut du beau-parent : l’ambition affichée par la ministre déléguée à la famille, Dominique (...)
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3 janvier 2013
Conflit sur la permanence des soins : SOS Médecins ne se mettra pas en grève !
Les praticiens de SOS Médecins ont mis un terme à leur menace de grève dans toute la France les 5 et 6 janvier, a confirmé au « Quotidien », ce jeudi soir, le Dr Patrick Guérin, vice-président de l’association d’urgentistes. « Un accord a été trouvé avec l’ARS Nord-Pas-de-Calais qui prend en compte (...)
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3 janvier 2013
Les vœux de Marisol Touraine déclenchent la colère des médecins internautes
La ministre de la Santé n'a pas tardé pour adresser ses vœux aux Français. Dès le 1er janvier 2013, Marisol Touraine s'est livrée à cet exercice traditionnel sur son blog . Elle y évoque l'élection de François (…)
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3 janvier 2013
La pilule, risque dosé et danger de diabolisation
Les plaintes se multiplient contre les contraceptifs dits de troisième et quatrième générations, très utilisés.
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3 janvier 2013
Transport médical : les taxis font de la résistance
Ils refusent la possibilité offerte aux hôpitaux de procéder par appel d'offres.
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3 janvier 2013
Emploi à domicile : les gagnants et les perdants des nouvelles règles
La déduction forfaitaire de 0,75 euro par heure entre en vigueur. La déclaration des salaires au forfait est désormais supprimée.
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3 janvier 2013
Emploi, retraites, taxe à 75 % : des choix difficiles en vue
Réformes : Les dossiers de rentrée sont nombreux. Au premier rang desquels l'emploi, la négociation entre les syndicats et le patronat devant aboutir la semaine prochaine. Le financement des retraites va aussi s'inviter assez vite dans le débat. Le gouvernement veut par ailleurs présenter rapidement une nouvelle mouture de sa taxe, censurée, sur les très hauts revenus.
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3 janvier 2013
SOS Médecins bientôt en grève
Les 5 et 6 janvier, les praticiens de SOS Médecins seront en grève dans toute la France. Ils protestent contre une décision de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais de les exclure de la permanence des...
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3 janvier 2013
500 millions : Bercy confirme le coût de la censure du conseil constitutionnel
Bercy confirme que la censure de certaines mesures du budget 2013 par le conseil constitutionnel représentera un manque à gagner de l'ordre de 500 millions d'euros en 2013. Des articles de presse faisaient état d'une facture...
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3 janvier 2013
Les textes légaux
Décret n° 2013-2 du 2 janvier 2013 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité
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3 janvier 2013
Un établissement innovant pour les malades d’Alzheimer
En septembre 2013, la construction d’un établissement rapprochant les patients atteints d’Alzheimer des chercheurs sera lancée à Bordeaux. Le fait de réunir traitement et recherche hospitalo-universitaire en un même lieu permettra notamment le lancement d’études inédites sur l’évolution de la (...)
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2 janvier 2013
Vers des restrictions sur les pilules de troisième génération
Une concertation visant à restreindre la délivrance des pilules de 3e et 4e génération a été lancée mercredi 2 janvier par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Une réunion extraordinaire du conseil d’administration de l’agence de sécurité du médicament (ANSM) a été convoquée le 14 janvier à (...)
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2 janvier 2013
Réforme du marché du travail, derniers rounds
Le rendez-vous des 10 et 11 janvier entre partenaires sociaux, à propos de la négociation sur la réforme du marché du travail, sera-t-il conclusif ?...
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2 janvier 2013
La France a gagné 1,4 million d’habitants en quatre ans
Le pays comptait 64,6 millions d'habitants au 1 er janvier 2010, selon les derniers chiffres du recensement publiés par l'Insee. Le dynamisme démographique du littoral atlantique se confirme.
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2 janvier 2013
L’avenir des retraites passe par les seniors
Allonger la durée de cotisation est vain si l'on n'aide pas les seniors à rester au travail. Il faut inventer une politique de « vieillissement actif », en améliorant la formation des salariés dès quarante ans.
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2 janvier 2013
