Un certain nombre de décisions relatives à l'extension de conventions collectives, Avis de demande auprès de l'ACP de fusion des mutuelles : Mutuelle Creusoise, Mutuelle Présence, Eovi Mutuelle Drôme-Arpica, Roanne Mutuelle, Mutuelle du Limousin, Mutuelle interprofessionnelle et familiale du Puy-de-Dôme, l’Union de mutuelles Eovi Languedoc mutualité vers Novalia Avis de demande auprès de l'ACP de fusion des mutuelles : Mutuelle 93 vers la Mutuelle Saint- Germain

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 14 octobre 2011

La hache de guerre est officiellement déclarée entre les mutuelles et l'exécutif. Jeudi, Étienne Caniard, le président de la Mutualité française, a bel et bien claqué la porte des négociations portant sur la création du secteur optionnel.

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 14 octobre 2011

Les mutuelles refusent de signer l’accord sur les dépassements de tarifs des médecins. Xavier Bertrand menace de légiférer. L’UMP veut taxer de 10 % les réserves des mutuelles lorsqu’elles représentent plus de 3,5 fois leurs engagements réglementés.

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 14 octobre 2011

Lors d'un colloque hier, Pascal Terrasse a expliqué qu'il ne croyait pas à un retour sur l'âge légal à 60 ans, contrairement au projet du PS. Il affirme avoir parlé à titre personnel.

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 14 octobre 2011

La fédération qui regroupe les mutuelles veut imposer la santé parmi les thèmes de débats en 2012.

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 14 octobre 2011

Les incitations fiscales ont permis de réduire le travail au noir et de doubler le nombre de ménages utilisateurs. Mais elles coûtent cher à l'Etat.

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 14 octobre 2011

Le rapporteur des recettes et de l’équilibre général du PLFSS, le député UMP du Bas-Rhin Yves Bur, a regretté la parution tardive d’un certain nombre de textes d’application de la LFSS 2011. « Sur les (…)

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 14 octobre 2011

Taxés de « schizophrènes » , une dizaine de députés socialistes ont quitté la commission des affaires sociales pour dénoncer l’agressivité du ministre de la Santé, lors de débats préparatoires à l’examen (…)

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 14 octobre 2011

Décret n°2011-1278 du 11 octobre 2011 relatif à l’appréciation de l’activité professionnelle pour le bénéfice de certaines prestations familiales et à l’assurance vieillesse du parent au foyer

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 13 octobre 2011

Eurofil observe une augmentation de 33 % de nouveaux contrats entre 2009 et 2011..

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 13 octobre 2011

L'Assemblée a adopté mercredi un article très critiqué par l'opposition sur la modulation du temps de travail, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi UMP de simplification du droit.

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 13 octobre 2011

Médecins du monde rend public ce matin un baromètre aux constats inquiétants sur la santé des plus démunis. Le Docteur Olivier Bernard, président de l’ONG, met en cause une aggravation des conditions de vie et un recul de l’accès aux (...)

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 13 octobre 2011

Le 20 juillet dernier était votée une réforme controversée de la médecine du travail. En attendant la publication des décrets à la fin de l’année, voire début 2012, le député UMP Guy Lefrand, rapporteur (…)

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 13 octobre 2011

Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite » : adaptation aux nouvelles organisations de l'Etat. Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l’information précontractuelle des contrats d’assurance sur la vie (document d’information clé pour l’investisseur) Différents avis de l'ACP concernant les regroupements de mutuelles : Différentes mutuelles de UMC vers UMC Santé, Adréa Mutuelle Pays de l’Ain vers ADREA Mutuelle Alpes Dauphiné Espace mutuelle santé vers Mutuelle des chambres de commerce et d’industrie Différentes mutuelles vers Mutuelle VaSanté Mutalliance et Mutuelle familiale départementale interprofessionnelle vers Mutuelle Générale de Paris Mutuelle des Tabacs et Allumettes vers Primamut Mutuelle d’organisations sociales et Mutuelle des artistes et des professionnels du spectacle vers Mutuelle nationale de la presse, du livre et de la communication Différentes mutuelles Adréa vers ADREA Mutuelle Alpes Dauphiné Mutuelle d’entreprise Renault flins vers Mutuelle interprofessionnelle familiale et individuelle Union des travailleurs vers Mutuelle Familiale Vauvan Humanis Société mutualiste de l’Est et Mutuelle du personnel des organismes sociaux et similaires de la Moselle vers Mucim Stanislas Mutuelle des Coopérateurs et Mutuelle de Mortagne vers Mutuelle La Choletaise Mutuelle des personnels de santé et territoriaux de Montpellier et sa région vers MGTS Mutuelles de France Ainsi que la société Auxia vers l’institution de prévoyance Malakoff Médéric Prévoyance pour une partie de son portefeuille

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 12 octobre 2011

N’en déplaise à Gilles Carrez, rapporteur (UMP) du budget à l’Assemblée nationale, la taxe sur les hauts-revenus sera bien alourdie.

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 12 octobre 2011

Quand un représentant du monde médical est très fâché, il explique que la période lui rappelle celle, honnie par la profession, du plan Juppé de 1995. C’est ce qu’a fait hier le président de la CSMF

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 12 octobre 2011