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Au Journal Officiel
Arrêté du 10 octobre 2011 relatif à la convention constitutive du groupement d'intérêt public : reconduction pour dix ans dénommé « EUROGIP » Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : inscription de 61 spécialités Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics inscription de 61 spécialités Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (délégation CGT)
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18 octobre 2011
Ce qui attend les collectivités locales
Le gouvernement demandera bien 200 millions d'euros d'économies aux collectivités locales l'an prochain. Les départements et régions, qui devaient disposer de 77 millions d'euros supplémentaires au titre de la dotation globale de fonctionnement, devront y renoncer. Les communes, quant à elles, (...)
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18 octobre 2011
En 2012, moins de 1 fonctionnaire sur 2 partant en retraite sera remplacé
55 % des fonctionnaires partant en retraite verront leur poste supprimé l'an prochain. Ces suppressions devront rapporter 970 millions d'euros à l'Etat. Mais les agents restants absorbent, en primes, plus de la moitié des économies.
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18 octobre 2011
Négociations : les partenaires sociaux freinent
Un temps pour souffler. Comme un symbole, les partenaires sociaux ont une nouvelle fois reporté, officiellement pour des problèmes d'agenda de la CGT, leur réunion sur la seconde partie de l'agenda social 2011, initialement prévue ce soir après, déjà, un report la semaine dernière. A (...)
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18 octobre 2011
Le courroux des biologistes
APRÈS AVOIR APPRIS de la bouche du directeur de la CNAM, Frédéric van Roekeghem, que de nouvelles baisses de leurs tarifs leur seraient bel et bien imposées en 2012 pour un total de 110 millions d’euros, (…)
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18 octobre 2011
Le gouvernement pourrait légiférer sur le secteur optionnel
En déclarant que les conditions ne sont pas réunies pour un accord sur le secteur optionnel, la Mutualité bloque la signature d’un avenant conventionnel. Xavier Bertrand n’exclut pas de légiférer.
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18 octobre 2011
La petite musique de la MSA
DEUXIÈME régime de protection sociale en France (27,7 milliards d’euros de prestations versées pour 5,6 millions de bénéficiaires dont 3,5 millions protégées en maladie), la Mutualité sociale agricole (…)
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18 octobre 2011
Yves Bur : « Je demande au gouvernement de renoncer à sa réforme des arrêts maladie »
Rapporteur général (UMP) du budget de la Sécurité sociale, Yves Bur détaille les principales modifications qu'il propose au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, examiné mardi en commission des Affaires sociales de l'Assemblée (...)
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17 octobre 2011
Les Français mal préparés face à la retraite
Près de deux personnes sur trois n’ont pas d’idée du montant qu’il faudrait épargner pour cette période de la vie. Une passivité qui peut leur coûter cher.
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17 octobre 2011
Rendement record des taxes sur le tabac
Le prix des cigarettes augmente de 6 % aujourd’hui, celui du tabac à rouler de 9 %. Les taxes sur le tabac vont rapporter plus de 11 milliards à la Sécurité sociale cette année.
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17 octobre 2011
Complémentaire santé : 8% de hausse
Les mutuelles ne décolèrent pas. Et les trois quarts des Français sont opposés à la nouvelle hausse de la taxe sur les complémentaires santé qui est passée de 3,5 % à 7 % depuis le 1er octobre
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17 octobre 2011
Ne pas confondre politique familiale et politique sociale
Michel Godet estime que la suppression ou le plafonnement du quotient familial serait contraire à l’esprit de la Constitution.
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17 octobre 2011
Bémols sur la taxe sur les sodas light
Le ministre de la santé Xavier Bertrand et la ministre du Budget Valérie Pécresse se sont fermement opposés aux députés qui souhaitent l'élargir aux boissons avec édulcorant, évoquant « un mélange d'objectifs ».
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17 octobre 2011
Secteur optionnel : Caniard ferme la porte et...veut des bilatérales
La Mutualité Française campe sur ses positions et poursuit sa fronde contre le secteur optionnel dans sa version actuelle. « Il ne réglera pas la question des dépassements d’honoraires et ne rendra pas (…)
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17 octobre 2011
La Mutualité française défend le droit universel à une complémentaire
À quelques mois de l’échéance présidentielle, et soucieuse de riposter à la taxation des complémentaires, la Mutualité Française fixe des orientations pour réformer le système de santé. Avec une mesure (…)
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17 octobre 2011
Le BLOC relance la mobilisation
Imbroglio du secteur optionnel, mises en cause du secteur II, crise de la RCP non résolue (la loi de finances devrait y remédier), actes techniques gelés : le BLOC a de quoi ruer dans les brancards. Le (…)
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17 octobre 2011
