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Aubry : « nous annulerons la TVA sociale
Répondant à François Fillon, la patronne du PS a pilonné le bilan économique du quinquennat.
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11 janvier 2012
Laurence Parisot : « Nous sommes prêts à prendre des engagements sur l’emploi »
Dans un entretien,,la patronne du Medef que, s'agissant de la TVA Sociale, "Tous les moments sont acceptables quand une idée est bonne"
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11 janvier 2012
Quotient familial : attaqué par Sarkozy, Hollande défend une réforme moins radicale
Le candidat socialiste a précisé hier ses intentions : il n'est pas question de supprimer le quotient familial mais de le « moduler » au profit des « classes moyennes et des familles modestes ». Le chef de l'Etat a, lui, accusé la gauche de vouloir « détruire la politique familiale »
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11 janvier 2012
Temps de travail : une ultime réforme avant la présidentielle
Hier, devant les députés de la majorité, le Premier ministre a appelé ses troupes à serrer les rangs pour la fin du quinquennat. Il a annoncé qu'au projet de loi de Finances rectificative créant la TVA sociale s'ajoutera un projet de réforme du droit du travail.
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11 janvier 2012
Assurance-vie : l’afer sert un taux de 3,43%
Le rendement du contrat de l’association d’épargnants a bien résisté en 2011 et se classe parmi les meilleurs de l’année. La plupart des assureurs annoncent des rémunérations en baisse de 0,30 % à 0,70 %.
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11 janvier 2012
Au Journal Officiel
Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire : établit les critères permettant de définir une catégorie objective, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2011 pour définir le caractère collectif d'un régime.
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11 janvier 2012
Séance conventionnelle programmée le 20 janvier
Les parties signataires de la convention médicale (syndicats et assurance-maladie) et les représentants des complémentaires santé (UNOCAM) devraient se retrouver le 20 janvier à la CNAM pour trancher (…)
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11 janvier 2012
Didier Tabuteau souhaite que la santé s’impose dans le débat préélectoral
À 100 JOURS des élections présidentielles (ce sera vendredi exactement), Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à Sciences po, déplore l’absence de traitement précis des problématiques de santé (…)
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11 janvier 2012
Affrontement sur la réforme du quotient familial
La droite, Nicolas Sarkozy en tête, dénonce la volonté de François Hollande de remettre en cause le quotient familial dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Le mécanisme du quotient, qui coûte à l’État 10 milliards d’euros par an, est l’un des instruments phares de la politique familiale et profite (...)
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10 janvier 2012
Le gouvernement envisage de réformer le temps de travail
Après la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières, François Fillon a annoncé mardi 10 janvier aux députés que le gouvernement allait légiférer sur le temps de travail. Cette réforme sera soumise au sommet social du 18 janvier, avant d’être examinée au Parlement avant l’élection (...)
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10 janvier 2012
Fiscalité : la révolution familiale de Hollande
Le candidat PS envisage de remplacer le quotient familial, en place depuis 1945, par un crédit d’impôt.
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10 janvier 2012
TVA sociale et amnésies, une tribune de André Gauron
Pour l'économiste, "avant de gloser sur les mérites de la hausse de la TVA (pour réindustrialiser la France) et sur la baisse des cotisations sociales (pour alléger le coût du travail), il serait utile de se souvenir de deux choses : une partie des entreprises ne payent déjà plus de cotisations de Sécurité sociale et avant de jouer les vases communicants entre diverses recettes, il faudrait peut-être commencer par équilibrer les comptes sociaux".
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10 janvier 2012
Bonne surprise de 4 milliards sur le déficit budgétaire 2011
Le déficit budgétaire 2011 est inférieur de 4 milliards à la prévision, ce qui rend « très probable » la perspective d'un déficit public inférieur à 5,7 % du PIB. François Fillon a tenu à envoyer un message aux agences de notation, hier, alors que leur verdict est imminent.
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10 janvier 2012
« La TVA sociale aurait eu toute sa place dans la loi Tepa de 2007 »
Si Gilles Careez, rapporteur UMP du budget à l'Assemblée nationale considère que le projet de TVA Sociale est une "bonne" loi, toute "la difficulté réside dans sa mise en oeuvre"...
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10 janvier 2012
Déficit : la France fait mieux que prévu en 2011
L’état affiche un déficit légèrement inférieur à 91,5 milliards d’euros, soit 4 milliards de moins qu’annoncé
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10 janvier 2012
Au Journal Officiel
Arrêté du 20 décembre 2011 abrogeant l’arrêté du 17 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire « attestation de paiement de prestations en espèces » Décision du 12 décembre 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie : biologie Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante : M André LERAY (CFDT) et M. Fabrice GROUT (Fnath) deviennent titulaires.
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10 janvier 2012
