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La pression fiscale s’accroît partout dans le monde
La crise de la dette souveraine a poussé les gouvernements à adopter des politiques fiscales plus actives et plus agressives, observe Ernst & Young. La fiscalité indirecte et l'assiette fiscale croissent tandis que le taux d'impôt sur les sociétés tend à baisser.
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6 janvier 2012
Fillon défend la TVA sociale et impose un calendrier serré
Les arbitrages seront rendus fin janvier, le texte discuté en février au Parlement.
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6 janvier 2012
Sarkozy joue gros sur un sommet social qui s’annonce tendu
Le rendez-vous du 18 janvier devra répondre à des objectifs de court terme, réduire le chômage via des mesures concrètes, mais aussi de long terme, restaurer la compétitivité avec la TVA sociale.
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6 janvier 2012
Au Journal Officiel
Décret n° 2012-15 du 5 janvier 2012 relatif au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en vigueur à Mayotte : modifie le régime des indemnités journalières dues aux travailleurs salariés en arrêt de travail pour cause de maladie, ouvre le droit à un capital décès pour les ayants droit d’un salarié décédé, selon des principes analogues à ceux en vigueur en métropole, le droit aux prestations en espèces pour les travailleuses indépendantes diminuant ou cessant leur activité professionnelle à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, le droit aux indemnités journalières pour les artisans et commerçants en arrêt de travail pour cause de maladie et étend à Mayotte des dispositions relatives aux recours contre tiers en cas d’accident imputable à un tiers et n’entrant pas dans la législation des accidents du travail Décrets n° 2012-17 et 2012-18du 4 janvier 2012 relatif à diverses mesures de protection sociale agricole et pris en application de l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 : harmonisation de l’assiette des cotisations sociales des salariés agricoles avec celle du régime Décret du 5 janvier 2012 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie - M.Christian Dubosq général
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6 janvier 2012
La TVA sociale, un effet d’aubaine pour les entreprises ?
Les secteurs non soumis à la concurrence pourraient en profiter pour relever leurs prix. Pas forcément les autres.
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6 janvier 2012
La TVA sociale soumise au parlement en février, annonce François Fillon
Une réforme du financement de la protection sociale sera soumise au parlement français en février, a annoncé ce jeudi le Premier ministre. Le gouvernement entend en parler avec les partenaires sociaux lors du sommet social du 18 janvier.
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6 janvier 2012
La TVA sociale synonyme de hausse de salaire ?
Le gouvernement semble décidé à mettre en oeuvre la réforme du financement...
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5 janvier 2012
Vers un déficit budgétaire 2011 meilleur qu’attendu
En dépit d'une activité atone, l'exécution du budget 2011 devrait être bouclée de façon encourageante. Les dépenses de l'Etat ont baissé pour la première fois en valeur absolue et les mesures du 24 août ont limité les dégâts en matière d'impôt sur les sociétés.
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5 janvier 2012
TVA sociale : le gouvernement cherche la parade pour rassurer sur le pouvoir d’achat
Certains ministres plaident pour une baisse des charges salariales, et pas seulement patronales.
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5 janvier 2012
Chérèque ne veut pas rencontrer Hollande avant le sommet social
Les consultations bilatérales entre le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et les partenaires sociaux, préparant le sommet social du 18 janvier démarrent aujourd'hui. François Hollande va, lui, rencontrer tous les leaders syndicaux, sauf celui de la CFDT, la semaine prochaine.
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5 janvier 2012
TVA sociale : les députés UMP appellent à la prudence
S'ils ne sont pas vent debout contre le dispositif évoqué par Nicolas Sarkozy, les élus de la majorité s'inquiètent de sa perception dans l'opinion. Sceptiques sur le calendrier, ils promettent d'être vigilants pour que la TVA sociale profite aussi aux salariés.
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5 janvier 2012
Assurance-vie : les taux de rendement entament leur dixième année de baisse
Les sociétés d'assurance commencent à dévoiler les taux de rendement qu'elles serviront au titre de 2011. Le rendement moyen devrait s'élever à 3 % environ, contre 3.40 % l'an dernier.
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5 janvier 2012
L’UMP pousse une TVA sociale centrée sur la compétitivité
Le parti de la majorité est favorable à ce que la hausse de TVA finance exclusivement une baisse des charges patronales.
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5 janvier 2012
France : l’envolée du chômage sera difficile à enrayer
Avec un taux de chômage qui atteindrait 10 % mi-2012, la France lorgne les bons résultats de l'Allemagne.
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5 janvier 2012
