Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant » Décret du 2 janvier 2012 portant nomination de M. Alain Vasselle comme président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Arrêté du 2 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Arrêté du 30 décembre 2011 portant cessation de fonctions de la directrice adjointe de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2012
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5 janvier 2012
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5 janvier 2012
Dans sa chronique, Jean-Francis Pécresse analyse la capacité de notre pays de réformer son modèle social. Pour l'éditorialiste, ce modèle « souffre moins de réformes non faites que de réformes faites trop tardivement. »
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4 janvier 2012
La réforme des retraites, qui doit porter en 2030 l'âge de départ à 67 ans, est critiquée par la CSU bavaroise, pour qui elle conduit à une réduction de fait des pensions. Le chômage a continué à baisser en décembre.
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4 janvier 2012
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4 janvier 2012
Trois jours après les voeux du chef de l'Etat aux Français, le gouvernement a confirmé hier la volonté de l'exécutif de mettre en place la TVA sociale avant l'élection présidentielle. La réussite d'une telle réforme dépendra beaucoup du comportement des entreprises.
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4 janvier 2012
Le groupe participe à un projet de maintien à domicile de personnes dépendantes via des outils informatiques adaptés. Une solution alternative à la maison de retraite.
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4 janvier 2012
Au nom de la compétitivité, l'exécutif veut aller vite. Le taux de TVA pourrait augmenter de 3 points, pour financer une baisse des cotisations sociales.
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4 janvier 2012
Une session extraordinaire du Parlement est envisagée pour faire adopter le texte avant la présidentielle.
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4 janvier 2012
Pour Xavier Bertrand, « si l’on veut sortir des discours sur le “produire en France”, il faut qu’il y ait moins de charges qui pèsent sur le travail en France ». Ce postulat, qu’il a énoncé hier au « Talk 2012 - Orange - Le Figaro », ne signifie pas à ses yeux que le transfert de charges doive s’opérer sur la seule TVA.
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4 janvier 2012
Inscrite dans le projet PS, la fusion n'est plus évoquée par François Hollande, qui défend un « rapprochement ». La politique familiale serait rééquilibrée au profit des ménages modestes. Au final, la réforme se focaliserait sur l'impôt sur le revenu.
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3 janvier 2012
Contrats de travail courts, salaires faibles : les moins de 26 ans ont du mal à épargner... pour préparer leur retraite.
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3 janvier 2012
En élargissant le sommet sur l'emploi du 18 janvier à des mesures de soutien à la croissance, le président change son discours politique. Pour mieux peser dans la campagne.
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3 janvier 2012
Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
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3 janvier 2012
En 2012, les pertes de brevets concerneront 46 milliards de dollars de chiffre d'affaires.
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3 janvier 2012
Aujourd'hui, la Sécurité sociale est essentiellement financée par des cotisations payées uniquement par les entreprises et les salariés installés en France.
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2 janvier 2012