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Une fiscalisation étalée pour les mutuelles et les institutions de prévoyance
Après de longues négociations, les mutuelles et les institution de prévoyance (IP) ont obtenu vendredi que leur entrée en fiscalité, voulue par Bruxelles, se fasse progressivement.
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5 décembre 2011
Ouverture des données publiques : le portail mis en ligne aujourd’hui
Data.gouv.fr recense plus de 700.000 jeux de données, issus de l'Insee et des principales administrations.
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5 décembre 2011
La réforme de la taxe professionnelle coûte nettement plus cher que prévu
La réforme en régime de croisière coûterait 6,8 milliards d'euros, soit 1 milliard de plus que prévu en 2009, indique le rapporteur du budget, Gilles Carrez (UMP)
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5 décembre 2011
Représentativité : la proposition de la CGPME de faire voter les patrons suscite des remous
La CGPME propose une mesure de l'audience patronale par un vote national des chefs d'entreprise. Une position contestée par certains des adhérents de Medef, au premier rang desquels la puissante UIMM. Le ministère du Travail a fait plancher plusieurs chercheurs sur ce thème.
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5 décembre 2011
Dette, déficit : les finances des hôpitaux publics se fragilisent
En 2010, les 1.260 hôpitaux publics ont affiché un déficit de 433 millions d'euros, selon les chiffres publiés par la Fédération hospitalière de France (FHF). C'est un léger mieux par rapport à 2009, mais l'objectif fixé en début de quinquennat de ramener ce déficit à zéro en 2012 semble désormais impossible à atteindre.
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5 décembre 2011
Sommet social : les syndicats s’y rendront sans enthousiasme
Sceptiques sur le sommet sur l'emploi annoncé jeudi par Nicolas Sarkozy, les syndicats iront tout de même à l'Élysée. La CGT réserve sa réponse.
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5 décembre 2011
L’État prend en main le sauvetage de Groupama
La Caisse des dépôts, appelée en renfort, s'apprête à racheter la participation de l'assureur dans la foncière Silic, et à acquérir pour 300 millions d'euros des titres de préférence dans Gan Eurocourtage. Tir groupé qui a mis hors jeu tous les autres prétendants pour reprendre Silic.
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5 décembre 2011
Sarkozy souhaite étendre la règle du « 1 sur 2 » aux collectivités locales
Malgrés les critiques, le chef de l'État veut poursuivre et voir appliquer la RGPP aux fonctionnaires territoriaux.
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5 décembre 2011
35 heures à l’hôpital : 2 millions de RTT en stock
Poser, dès 2012, de multiples journées de RTT - au risque de désorganiser leur établissement – ou bien les perdre définitivement. C’est le dilemme auquel sont confrontés des dizaines de milliers de médecins de l’hôpital public, préviennent leurs syndicats.
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5 décembre 2011
Peut-on, à la naissance, prévoir les maladies de l’âge adulte
L’intérêt d’un diagnostic précoce est de mettre en place des mesures qui permettent d’éviter ou de diminuer la fréquence des complications de la maladie avant que celle-ci soit apparente
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5 décembre 2011
La CNAM fait un pas vers la dématérialisation totale
PLUS DE 500 millions d’ordonnances papier sont remises annuellement par les patients aux pharmaciens, qui doivent faire face à une procédure lourde et chronophage de stockage puis d’envoi aux caisses (…)
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5 décembre 2011
IJ : 5 % des dépenses, une évolution en dents de scie
Selon une étude de l’Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), le montant versé par la Sécurité sociale en 2008 au titre des indemnités journalières (IJ) s’élevait à 11,3 milliards (…)
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5 décembre 2011
Abus de « non substituable » : l’assurance-maladie envisage des sanctions
Selon la CNAM, environ 4 % des médecins apposeraient systématiquement la mention « NS » ou non substituable sur les ordonnances, avec à la clé un surcoût pour les caisses qui doivent rembourser un médicament (…)
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5 décembre 2011
Au Journal Officiel
3 décembre 2011 Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux
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4 décembre 2011
Sarkozy répond à la crise par plus de travail et plus d’Europe
Dans un discours plus politique qu'économique, le chef de l'Etat a dessiné, hier à Toulon, un chemin à l'allemande pour les années qui viennent : travail, effort et maîtrise des dépenses.
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2 décembre 2011
Sanctions en vue contre les médecins antigénériques
L'assurance-maladie s'attaque aux médecins antigénériques. Environ 4 % des praticiens inscrivent systématiquement la mention « NS », ou « non substituable », sur les ordonnances. Lorsque le patient se présente ensuite dans une pharmacie, ces deux lettres suffisent pour interdire au pharmacien de délivrer un générique.
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2 décembre 2011
