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Au Journal Officiel
Décret du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal : procédure permettant aux étrangers de faire valoir leurs droits. Arrêté du 14 novembre 2011 fixant pour 2011 la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins
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1er décembre 2011
La capitale veut promouvoir les centres de santé
Avec le programme et label « Paris Santé », la mairie de Paris veut mettre en valeur les centres, maisons et pôles de santé garantissant des tarifs accessibles.
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1er décembre 2011
Les jeunes médecins s’unissent pour refuser la coercition
À CINQ MOIS de l’élection présidentielle, les jeunes médecins se mobilisent - tous syndicats confondus - pour couper court à toute remise en cause de la liberté d’installation. Alors que les initiatives (…)
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1er décembre 2011
IJ : le gouvernement a tranché
Le gouvernement et la majorité UMP se sont mis d’accord sur une baisse des indemnités maladie pour les salariés du privé rémunérés au-dessus de 1,8 fois le SMIC (2 500 euros brut) afin d’éviter d’instaurer (…)
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1er décembre 2011
Biologistes et radiologues dénoncent l’acharnement
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, définitivement adopté mardi dernier, prévoit de nouvelles décotes tarifaires en radiologie et en biologie. Régulièrement visées, (…)
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1er décembre 2011
Accord gouvernement-majorité sur une baisse des indemnités maladie
Le gouvernement et la majorité se sont mis d'accord sur une baisse des indemnités maladie versées par l'assurance maladie pour les salaires de plus de 2.450 euros brut.
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30 novembre 2011
Le gouvernement estime que le remède d’un nouveau plan de rigueur serait pire que le mal
Le gouvernement a réaffirmé hier sa prévision de croissance de 1 % pour 2012, en excluant un troisième plan antidéficit, en dépit des prévisions de l'OCDE. Les agences de notation insistant sur le risque de récession, de nouvelles mesures pourraient avoir un effet inverse à celui escompté.
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30 novembre 2011
Arrêts maladie : seuls les salariés gagnant plus de 2.500 euros par mois seront pénalisés
Les indemnités versées aux salariés en arrêt maladie seront réduites au-delà de 1,8 SMIC. Une économie de 150 millions d'euros. La majorité se félicite d'une décision qui protège « 70 % des salariés ». PS et associations dénoncent une atteinte aux principes fondateurs de la Sécurité sociale.
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30 novembre 2011
Solvabilité II : les assureurs réclament des ajustements
Les assureurs européens ont demandé hier lors d'une conférence organisée par la FFSA des mesures pour limiter le caractère procyclique des futures règles prudentielles. La Commission europénne envisage des mesures pour atténuer la volatilité du système.
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30 novembre 2011
Solvabilité 2 : « Yes, we can ! »
Les représentants de l'assurance et de la régulation européenne réunis à Paris se disent prêts à mettre en oeuvre les nouvelles normes qui leurs sont imposées même si certains sujets restent en débat.
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30 novembre 2011
Les assureurs sont prêts mais sceptiques
Solvabilité II : Les défauts et imprécisions du nouveau cadre normatif inquiètent.
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30 novembre 2011
Grande-Bretagne : les fonctionnaires en grève contre la réforme des retraites
Les salariés britanniques du secteur public sont en grève mercredi contre la réforme des retraites, un mouvement qui va perturber écoles, aéroports, hôpitaux et services municipaux, et dont les syndicats escomptent qu'il sera le "plus important depuis une génération".
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30 novembre 2011
Le plafond des indemnités des arrêts maladie sera réduit
C’est le compromis trouvé entre le gouvernement et la majorité pour éviter l’instauration d’un quatrième jour de carence.
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30 novembre 2011
RSA : plus de 2 millions d’allocataires en deux ans
Selon le ministère des Solidarités, le RSA a été versé à 2,023 millions de personnes en juin 2011 au bout de deux ans d’existence.
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30 novembre 2011
Au Journal Officiel
Arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : Mme Nathalie GAMIOCHIPI, en remplacement de Mme Nadine PRIGENT Mme Sylvie SCHLANGER est nommée directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille.
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30 novembre 2011
