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Budget : le gouvernement s’accroche à son deuxième plan de rigueur
Malgré l'aggravation de la crise et des perspectives de croissance qui se dégradent encore, l'exécutif refuse d'envisager un nouveau train de mesures d'austérité
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17 novembre 2011
Au Journal Officiel
Décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination de Danièle Karniewicz comme présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale de Danièle Karniewicz, Jean-Jacques Marette, Annick Morel, François Toujas, Gilles Huteau. Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination d’un membre du conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse : Sébastien Colliat représente le ministère du budget.
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17 novembre 2011
Les arrêts maladie abusifs et leurs prescripteurs en ligne de mire
La lutte contre la fraude sociale est érigée en priorité. Les arrêts maladie abusifs seront sévèrement sanctionnés, a prévenu Nicolas Sarkozy. Un décret est attendu avant la fin de l’année. Il pénalisera (…)
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17 novembre 2011
Les députés créent un fonds de garantie
Le projet de loi de finances pour 2012, que les députés viennent d’adopter, prévoit la mise en place en 2013 d’un fonds couvrant les accidents médicaux de plus de 8 millions d’euros. Le fonds sera abondé (…)
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17 novembre 2011
Le travail du dimanche n’a pas explosé
Pierre Méhaignerie, député UMP d’Ille-et-Vilaine a rendu public un rapport qui fait le bilan du travail du dimanche. Depuis la loi Mallié du 10 août 2009, 8 communes sont devenues « zones touristiques » et 31 zones ont été classées en « périmètre d’usage de consommation exceptionnel », deux zones où la loi (...)
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16 novembre 2011
Sarkozy fustige la fraude et se pose en garant du modèle social
Le chef de l'Etat a accusé hier à Bordeaux les fraudeurs de « trahir la confiance des Français ». Et relancé le débat sur la TVA sociale dans la perspective de la présidentielle.
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16 novembre 2011
Représentativité : l’OIT rejette la plainte de FO
Le gouvernement peut pousser un ouf de soulagement. Dans un avis qui sera présenté aujourd'hui au conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT) et que dévoilent « Les Echos », le Comité des libertés syndicales (CLS) de l'OIT rejette la plainte déposée par FO contre la réforme de la représentativité syndicale, adoptée en 2008.
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16 novembre 2011
TVA sociale : le Medef veut relancer le débat sur de nouvelles bases
Laurence Parisot a présenté hier trois scénarios pour transférer de 30 à 70 milliards d'euros de cotisations patronales et salariales vers la TVA et la CSG. Nicolas Sarkozy a annoncé hier la création d'un Haut Conseil au financement de la protection sociale.
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16 novembre 2011
Financement de la Sécu : un pas vers la TVA sociale
La réponse est dans la question. « Le financement de notre protection sociale peut-il reposer autant sur les salaires ? » , s’est interrogé hier Nicolas Sarkozy à Bordeaux
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16 novembre 2011
Et à 80 euros par mois, quelle couverture santé m’offrez-vous ?
La rigueur finira-t-elle par toucher les dépenses individuelles de santé ? C’est bien possible
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16 novembre 2011
Forte décélération des créations d’emplois au troisième trimestre
Le nombre de postes créés dans le secteur marchand est tombé à 7400, soit… 4,5 fois moins que le trimestre précédent.
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16 novembre 2011
Notre système social amortit encore les inégalités de revenus
L'édition 2011 « France, portrait social » publié mardi par l'Insee dresse un bilan des effets redistributifs des prestations sociales et des prélèvements obligatoires. Le second plan de rigueur pourrait écorner cette spécificité française.
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16 novembre 2011
Le Medef propose un « pacte fiscal et social » inspiré de l’Allemagne
L'organisation patronale détaille trois scenarii prévoyant une baisse de cotisations contre une hausse de la CSG et de la TVA.
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16 novembre 2011
Sarkozy veut refonder la protection sociale
Le chef de l’état a lancé hier à Bordeaux une offensive contre la fraude sociale.
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16 novembre 2011
Au Journal Officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées Arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination de Mme Christel PRADO (unapei) en tant que vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Organisation de la Commission mixte paritaire sur le PLFSS. Celle-ci se réunit le 16 novembre
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16 novembre 2011
Arrêts de travail : l’État espère 440 millions d’euros d’économies
Le gouvernement confirme l'augmentation des délais de carence pour les fonctionnaires et les salariés.
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16 novembre 2011
