Filtrer par thème
La CFTC parie toujours sur sa survie
Le 51e congrès du syndicat chrétien menacé par la réforme de la représentativité s’ouvre mardi 15 novembre à Poitiers. Sauf surprise, c’est Philippe Louis qui devrait succéder vendredi à Jacques Voisin.
Connectez-vous pour les références
15 novembre 2011
Sécurité sociale : Le projet de financement adopté au Sénat
Connectez-vous pour les références
15 novembre 2011
Délai de carence : les fonctionnaires alignés sur le privé
Connectez-vous pour les références
15 novembre 2011
Sortir du « contresens » pour financer l’assurance-maladie
Les dépenses d’assurance-maladie « ne sont pas près de ralentir, bien au contraire ! » , écrit dans son livre Bernard Accoyer. Pour lui, la France ne pourra continuer à les assumer que si l’on cesse (…)
Connectez-vous pour les références
15 novembre 2011
Au Journal Officiel
JO du 11 novembre Décret du 9 novembre 2011 portant désignation de M. Marc Boisnel comme délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail. Administrateur civil hors classe, Marc Boisnel était jusqu'ici adjoint au délégué aux Affaires européennes JO du 13 novembre Décret n° 2011-1500 du 10 novembre 2011 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile
Connectez-vous pour les références
14 novembre 2011
Arrêts maladie : les fonctionnaires visés
Les fonctionnaires n'échapperont pas au tour de vis que le gouvernement prépare sur les arrêts maladie. Pour les salariés du privé, il devrait instaurer un 4 e jour de carence non pris en charge par la Sécurité sociale, afin de réduire les dépenses de 220 millions d'euros.
Connectez-vous pour les références
14 novembre 2011
Les médecins réconciliés avec le vaccin antigrippal
Après une chute de près de 20 % constatée en 2010, les vaccinations contre la grippe pratiqués par des médecins généralistes ont retrouvé leur niveau normal, avant l'épisode pandémique de 2009
Connectez-vous pour les références
14 novembre 2011
La déductibilité fiscale des dons menacée
Les associations et fondations sont inquiètes pour leur financement et dénoncent un « péril sur les dons ». Dans le cadre du rabotage accru des niches fiscales, l'Assemblée nationale doit en effet discuter, lundi, d'un amendement visant à inclure les réductions d'impôts pour les dons dans le plafond global cumulé des avantages fiscaux.
Connectez-vous pour les références
14 novembre 2011
La pilule anonyme et gratuite revient en débat
Une proposition de loi sur la contraception des mineures sera déposée aujourd’hui.
Connectez-vous pour les références
14 novembre 2011
Le Sénat réécrit, le gouvernement corrige
La Haute Assemblée, à majorité de gauche, a remanié le budget de la Sécurité sociale et supprimé le secteur optionnel. Mais le gouvernement a déjà transmis aux caisses le projet de loi rectificatif qui (…)
Connectez-vous pour les références
14 novembre 2011
Les exonérations de charges ont bondi de 55% en 9 ans
Les allégements atteignent 30 milliards en 2010. Les deux tiers servent à réduire le coût du travail peu qualifié.
Connectez-vous pour les références
10 novembre 2011
Au Journal Officiel
Décret n° 2011-1481 du 8 novembre 2011 relatif à certaines modalités de détermination de l'assiette des cotisations sociales des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée Arrêté du 31 octobre 2011 portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS Arrêté du 2 novembre 2011 portant renouvellement d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail Arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Connectez-vous pour les références
10 novembre 2011
Le Sénat de gauche détricote le budget 2012
Et de deux. Après le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS, débattu en séance publique), c'est au projet de loi de finances pour 2012 que s'est attaqué mercredi le Sénat, nouvellement passé à gauche.
Connectez-vous pour les références
10 novembre 2011
Le Sénat sonne le glas de la loi Tepa
Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont voté un amendement supprimant l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) pour les heures supplémentaires, ultime survivance de la loi Travail-emploi et pouvoir d'achat (Tepa) votée le 21 août 2007.
Connectez-vous pour les références
9 novembre 2011
Au Journal Officiel
Décret du 8 novembre 2011 portant nomination de M. Eric Aubry comme président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Connectez-vous pour les références
9 novembre 2011
Retraite : le président de la Cnav proteste contre les nouvelles règles
Gérard Rivière déplore de ne pas avoir été consulté sur le report accéléré de l’âge légal à 62 ans.
Connectez-vous pour les références
9 novembre 2011
