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Au Journal Officiel
Le samedi 29 octobre 2011 Décret no 2011-1386 du 27 octobre 2011 relatif à la participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé (compétence du Fonds CMU pour dresser la liste des organismes) Décret n° 2011-1387 du 25 octobre 2011 relatif aux obligations déclaratives de la personne tierce à l'employeur mentionnée à l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale Le dimanche 30 octobre 2011 Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
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31 octobre 2011
Libé et un député attaqués par les laboratoires Servier
Selon une citation à comparaître dont l'AFP a obtenu copie dimanche, les laboratoires Servier poursuivent en diffamation devant le tribunal correctionnel de Paris le journal Libération et le député PS Gérard Bapt, pour des articles et des propos relatifs au scandale du (...)
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31 octobre 2011
Le gouvernement renonce à baisser les indemnités d’arrêt-maladie
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui doit être adopté mercredi 2 novembre par l’Assemblée nationale ne prévoit plus de taxer le congé parental ni de diminuer les indemnités journalières, mais il reporte la revalorisation des allocations (...)
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30 octobre 2011
Au Journal Officiel
Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux Arrêté du 19 octobre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
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28 octobre 2011
L’épargne solidaire, une idée qui commence à s’imposer
Du 3 au 10 novembre, la Semaine de la finance solidaire braque les projecteurs sur une autre forme d'épargne, où la rentabilité attendue est d'abord sociale et environnementale.
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28 octobre 2011
Les prestations familiales gelées jusqu’au 1 er avril
Les prestations familiales seront revalorisées le 1 er avril, au lieu du 1 er janvier, ce qui économisera 140 millions d'euros. Les députés ont supprimé l'article du projet de budget de la Sécurité sociale qui prévoyait de soumettre le congé parental à la CSG.
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28 octobre 2011
Bertrand prêt à légiférer sur le secteur optionnel, les syndicats redoutent le « piège »
Le gouvernement légiférera à défaut d’accord sur le secteur optionnel. C’est ce qu’a annoncé aux députés Xavier Bertrand qui veut utiliser le levier du PLFSS. La prise en charge des dépassements serait (…)
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28 octobre 2011
La Haute Autorité confirme son jugement sévère sur les médicaments anti-Alzheimer
Comme le révélait « La Croix » la semaine dernière, la Haute Autorité de santé a estimé jeudi 27 octobre que les médicaments anti-Alzheimer présentent un « intérêt thérapeutique faible ». Les patients pris en charge en affection de longue durée continueront à être remboursés à (...)
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27 octobre 2011
Le bras de fer avec les mutuelles se poursuit
Les mutuelles refusant toujours d'adopter la convention médicale signée en juillet qui devait permettre la création d'un secteur tarifaire « optionnel », Xavier Bertrand est prêt à légiférer.
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27 octobre 2011
Sécurité sociale : la baisse de l’activité rend peu crédible son financement
Lourdement taxés, les industriels et les mutuelles ne pourront assurer seuls la poursuite du rééquilibrage des comptes sociaux.
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27 octobre 2011
Les débuts timides du dossier médical personnel
Le DMP (dossier médical personnel) est enfin une réalité : tout Français, titulaire d'une carte Vitale, peut, en théorie, demander à un professionnel de santé de lui en créer un.
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27 octobre 2011
Surtaxe d’impôt sur les sociétés, dépenses de santé : les pistes d’économies du gouvernement
Le gouvernement réfléchit à une éventuelle surtaxe d'impôt sur les sociétés, qui serait acquittée à titre provisoire par les grands groupes. Autre piste d'économies à l'étude, une baisse plus importante que prévu du prix des médicaments remboursés par la Sécurité sociale.
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27 octobre 2011
La FHF reçoit des gages de Bertrand
Le nouveau président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, et son délégué général, Gérard Vincent, ont été reçus par Xavier Bertrand. Au menu des discussions, les missions de service (…)
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27 octobre 2011
Les inquiétudes des praticiens hospitaliers
Les instructions récentes du ministère aux Agences régionales de santé (ARS)* séparent, dans un artifice redoutable, les malades déjà hospitalisés et requérant des soins urgents nocturnes ou de week-end (…)
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27 octobre 2011
Rémunération et missions des pharmaciens : l’article qui chamboule tout
Le PLFSS 2012 prévoit une réforme profonde du modèle officinal français. Au programme : évolution du mode de rémunération des pharmaciens vers une part d’honoraire et possibilité de proposer aux officinaux (…)
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27 octobre 2011
Sécu, le plaidoyer de Martin Hirsch
À QUELQUES JOURS du sommet du G20 à Cannes (3 et 4 novembre), l’ancien Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté publie une version grand public du rapport « Bachelet » - du nom de l’ancienne (…)
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27 octobre 2011
