À financement universel, recouvrement universel

Il y a des changements d’appellation qui valent révolution. C’est le cas à l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Un sigle hermétique que les non spécialistes simplifiaient en parlant de « banque de la sécu ». L’expression était impropre puisque l’Acoss avait pour mission de collecter auprès des entreprises et des indépendants, via les Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), les recettes au profit de quelque 900 organismes gravitant dans l’orbite des trois branches du régime général Cnam et Cpam pour la maladie, Cnav pour la retraite et Cnaf et Caf pour la famille). Au fil des ans et des réformes, se sont ajoutés des organismes entrant de moins en moins dans le champ de la « sécurité sociale », tout en restant dans celui de la « protection sociale » : le FSV (fonds de solidarité vieillesse), la Cades (Caisse d’amortissement pour la dette sociale), l’Unedic (assurance chômage), la CNSA (Caisse nationale solidarité autonomie) et quantité d’autres organismes.

Aujourd’hui le sigle Acoss demeure (pour combien de temps ?), mais la raison sociale devient « Caisse nationale du réseau des Urssaf ». Première nouveauté, voilà une nouvelle caisse nationale qui, d’une certaine façon chapeautera les 900 organismes. Et tous ceux qui vont suivre. Car la file d’attente est désormais très longue, comme l’explique son directeur général Yann-Gaël Amgar. D’abord, le RSI (régime social des indépendants) intégré depuis 2020 dans la sécurité sociale sous le nom de SSI (sécurité sociale des indépendants). La même évolution est en cours pour le régime des artistes-auteurs qui s’était montré incapable de gérer les cotisations retraite de ses affiliés. Ajoutons à cela le régime des marins autrefois géré par le ministre de la Mer, ses affiliés étant en cours d’accompagnement vers la « déclaration sociale nominative » avec l’aide de l’Enim, le régime social des marins devenu en 2008 un organisme de sécurité sociale à part entière. Ajoutons encore le recouvrement des cotisations du régime complémentaire Agirc Arrco qui sera pris en charge par les Urssaf en 2022. Même évolution encore pour la Cipav avec aboutissement prévu en 2023, tout comme pour l’Ircantec, caisse de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État, puis de la CNRACL, caisse de retraite de l’État, des agents des collectivités locales et des hôpitaux. Et sans oublier les cotisations pour l’emploi de handicapés, des apprentis, etc.

Pour tous ces publics, l’intégration est donc en route avec en point de mire un objectif : bâtir une caisse universelle de recouvrement placée sous la tutelle des ministres de l’Action et des Comptes publics, d’une part, des Solidarités et de la Santé, d’autre part.

En restera-t-on là ? À priori, les missions de la nouvelle caisse – collecte des cotisations, optimisation de la gestion des ressources dans le temps, animation du réseau des Urssaf et poste d’observation des évolutions socio-économiques devraient suffire au bonheur de ses dirigeants et de son conseil d’administration actuellement présidé par le Medef. Sauf que le glissement de la cotisation vers l’impôt depuis la création de la CSG (contribution sociale généralisée) en 1991, puis le transfert du pouvoir de décision des partenaires sociaux au Parlement via les LFSS, avec la réforme Juppé de 1996, conduisent à penser que l’évolution n’a pas atteint son terme. Elle l’atteindra plus tard quand Bercy prendra la main comme le souhaitent les autorités européennes.

Au train où vont les choses, c’est pour très bientôt.