Jérôme Chartier, député UMP du Val d’Oise, présentera le 24 septembre prochain un rapport interne au groupe parlementaire sur les avantages et inconvénients des différents mode de nouveaux financements de la Sécurité sociale pour ce qui concerne la part entreprise.
Pour beaucoup d’experts, ce travail ressemblera aux travaux diligentés par Jacques Chirac début 2006 sur la valeur ajoutée, la cotisation patronale progressive, la TVA sociale, ayant fait déjà l’objet d’une volumineuse synthèse par le Conseil (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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