Recouvrement

Une étude que vient de rendre publique l’Acoss confirme l’essor du dispositif prévu par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite Loi TEPA). En décembre, 55 % des entreprises mensualisées ont recouru aux exonérations de cotisations permises cette loi. Elles étaient 38 % en octobre et 49 % en novembre. Cela représente un montant d’exonérations de 162 millions d’euros en décembre (79 en octobre et 138 en novembre), correspondant à 46 millions d’heures supplémentaires pour ces (...)

 
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  • Publié le 20 février 2008
  • Dépèche n°914

pastille cfc

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