Sécurité sociale

La CNRACL a obtenu du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique la compensation financière du montant des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires.
Ce courrier d’Eric Woerth fait suite à un entretien qui réunissait le 7 février dernier Claude Domeizel, Bernard Coquet, président de la commission des comptes de la CNRACL et Jean-Luc Tavernier, directeur de cabinet du ministre et au cours duquel ce dernier avait donné son accord sur le principe de la (...)

 
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  • Publié le 1er avril 2008
  • Dépèche n°1008

pastille cfc

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