La FNIM a annoncé son opposition à la consultation de l’EIOPA sur l’application de la directive Solvabilité II aux mutuelles de santé. La fédération estime que cette consultation est erronée et qu’elle viole les principes européens clés de proportionnalité et de subsidiarité.
Dans sa réponse à la consultation, elle dénonce la charge réglementaire injustifiée que l’application de la directive Solvabilité II imposerait aux petites mutuelles de santé. La FNIM souligne également l’absence d’études d’impact (...)
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- Rédaction Fil-Social
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