La Commission des affaires sociales poursuit l’examen, engagé le 10 octobre, du projet de loi de financement de Sécurité sociale 2023.
Les administrateurs de l’Arrco-Agirc auront la satisfaction de constater que leur opposition au transfert du recouvrement des cotisation vers l’Urssaf a trouvé écho au sein de cette commission qui a adopté plusieurs amendements de la majorité et de l’opposition tendant à annuler purement et simplement ce transfert, inscrit dans la loi par la LFSS 2020.
Le transfert (...)
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.