Les commerçants et artisans administrateurs du Régime Social des Indépendants se sont prononcés au cours de la dernière séance du conseil d’administration (le 15 avril dernier) contre plusieurs articles du projet de loi de modernisation de l’économie, bientôt en discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat.
En particulier, les administrateurs du RSI considèrent que la mise en place d’un régime simplifié et libératoire de prélèvement fiscal et social risque d’introduire un principe de concurrence déloyale (...)
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
- Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
- Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?
Vous pouvez souhaiter :
- Découvrir notre service d’informations et notre panorama de presse quotidien.
- Consulter nos tarifs.
- Vous abonner.
L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.
