Après avoir adopté les articles clés de la réforme, les sénateurs ont engagé ce 13 octobre l’examen des autres articles du texte.
Ils ont confirmé aujourd’hui, mercredi 13 octobre 2010, la suppression de l’article 1er bis, suivant en cela les recommandations de la commission des Affaires sociales. Cet article, issu d’un amendement gouvernemental adopté à l’Assemblée nationale, prévoyait qu’avant le 31 décembre 2014, le gouvernement transmette au Parlement « un rapport sur les redéploiements de ressources (...)
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