Mutualité
La Cour d’Appel de Paris, saisie par les organisations syndicales représentatives au sein de la Mutualité française et les élus de Comité social et économique (CSE), a infirmé le jugement du Tribunal administratif. Celui-ci donnait initialement raison à l’employeur en validant l’homologation de son PSE. La FNMF n’écarte pas un recours devant le Conseil d’Etat.
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