Les Urssaf viennent d’éditer une Charte du cotisant contrôlé. Ce document présente de façon synthétique les modalités de déroulement d’un contrôle, les droits et les garanties dont bénéficient les cotisants tout au long de cette procédure. Il précise également les voies de recours dont ils disposent en cas de désaccord avec la décision de l’Urssaf.
Entreprises, travailleurs indépendants, associations, particuliers employeurs, membres d’une profession libérale : tous déclarent et payent des cotisations et (...)