Solvabilité 2 Solvabilité 2
Complémentaires santé

L’Unocam réclame un pouvoir décisionnel sur les transferts de charges

L'union des complémentaires demande au gouvernement de faire évoluer la loi pour peser réellement sur les décrets modifiant les tickets modérateurs.

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Solva 2 : les seuils d’exemption revalorisés

Le gouvernement vient de publier un arrêté appliquant la clause de revalorisation périodique des seuils d’exemption d’application de la directive (...)

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Révision Solva II : les propositions choc de l’EIOPA

L’association des superviseurs a rendu une copie, comprenant nombre de surprises pour les petits organismes et les assureurs à faible risque

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Solvabilité : mutuelles et institutions de prévoyance peuvent intégrer la participation aux excédents

Mutuelles et institutions de prévoyance ont désormais les mêmes possibilités que les assureurs pour intégrer la provision pour participation aux (...)

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Nouveau calendrier pour la révision de Solvabilité II

Le 30 avril dernier, l’EIOPA annonçait qu’en accord avec la Commission européenne, elle avait décidé de lui rendre son avis sur la révision de Solvabilité II fin décembre 2020, pour tenir compte de l’impact de la pandémie Covid-19. Le 17 mars 2020, l’association européenne de supervision avait déjà (...)

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La France Mutualiste dénonce l’entrave de Solvabilité 2

Dans une tribune libre, Dominique Trébuchet, directeur général de La France Mutualiste dénonce les entraves réglementaires au soutien des (...)

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Solvabilité II : une vigoureuse action en révision de la Fnim

Philippe Mixe s'inscrit dans la procédure de révision conduite par l'EIOPA en proposant un cadre simplifié pour les mutuelles réalisant moins de 150 millions d'euros. Il étaie sa construction sur l'analyse de tous les rapports SFCR publiés. Un travail de fourmi qui aboutit à une formule ultra-simplifiée.

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UDAP : comment être fonction clé et lanceur d’alerte ?

Alors que l’Europe cherche à renforcer la protection des lanceurs d’alerte, en adoptant le 7 octobre dernier de nouvelles règles, l’UDAP, qui (...)

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EIOPA annonce les résultats des stress test 2018

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 14 décembre les résultats de son quatrième exercice de stress tests. Cet exercice 2018 évalue la résilience des groupes participants à trois scénarios sévères mais vraisemblable. 42 groupes d’assurance et de (...)

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Solvabilité 2
Une référence pour la gouvernance sous Solvabilité 2

Associée Responsable du Pôle Gouvernance d’ACTUARIS, Marie-Laure DREYFUSS publie ce 14 septembre aux éditions de l’Argus de l’Assurance le premier ouvrage consacré aux nouvelles exigences relatives à (...)

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Les grands principes de Solvabilité 2, nouvel opus de Marie-Laure Dreyfuss

« Il y a un terme qui m’interpelle dans le nouveau jargon créé par solvabilité 2, c’est celui de dirigeants effectifs », indiquait Jacques Richier, à l’occasion de la sortie de la nouvelle édition de la (...)

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ACTUARIS crée son Centre de Modélisation Actuarielle

ACTUARIS crée son Centre de Modélisation Actuarielle (CMA), dirigé par Grégory Cure, ingénieur INSA. Ce nouveau département a vocation à construire et organiser les modèles assurantiels complexes afin (...)

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Solvabilité 2
Le fit and proper ne s’applique pas aux élus des organismes d’assurance précise l’ACPR

A l’occasion de sa dernière conférence du contrôle, le 23 juin dernier, l’ACPR a indiqué que les organismes d’assurance n’avaient pas à notifier à l’autorité de contrôle les profils des administrateurs (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
  • Projet de fusion entre la Mutuelle des assurés sociaux et EMOA mutuelle du Var
    Prévoyance
  • Épargne salariale : Lecornu coupe court à la polémique
  • Épargne salariale : le spectaculaire revirement du gouvernement
  • Budget 2027 : le gouvernement envisage de taxer l’épargne salariale
  • Crise chez Malakoff Humanis : ce que révèlent les auditions des principaux dirigeants
  • DSN : Agrica, AG2R La Mondiale et Pro BTP s’associent à Wagyz
  • Épargne salariale : La piste qui fait grincer la place
    Assurances
  • CFDP exporte son expertise dans un marché espagnol de la protection juridique en plein essor
  • Médiation de l’assurance : les saisines poursuivent leur envolée
    Complémentaires santé
  • Transferts de charges : L’Unocam réclame plus de pouvoir
  • Santé : Une pétition en faveur d’une mutuelle confiée à la Sécu
  • Baisse de remboursements de la Sécurité sociale : les complémentaires santé demandent au gouvernement un vrai pouvoir décisionnel sur ces mesures qui « se répercutent mécaniquement sur les cotisations des assurés et entreprises »
    Retraite
  • Dans les caisses de retraite, des employés sous pression et des demandeurs sans pension
  • Budget 2027 : désindexer les retraites, une piste explosive au rendement très incertain
    Retraite complémentaire
  • Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française
  • Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française
    Assurance maladie
  • « Votre tension mérite toute votre attention » : contre l’hypertension, une nouvelle campagne de sensibilisation
    Santé au travail
  • Après avoir réduit l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires, le gouvernement s’attaque à leur durée
    Handicap
  • Décret n° 2026-846 du 7 septembre 2026 portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
    Hospitalisation
  • PLFSS 2027 : la FHF souhaite une dépense en hausse de 3,2 % pour les établissements de santé
  • « Ce qui est en jeu, c’est notre capacité collective à protéger les vies humaines » : pour les hôpitaux publics, le prochain budget de la Sécu est celui de tous les dangers
    Fiscalité
  • Budget 2027 : l’épargne salariale dans le viseur du gouvernement - Les Echos
    Protection sociale
  • Politiques sanitaires et sociales : l’Igas appelle à revoir le pilotage
  • Marylise Léon : « Il faut débattre du modèle de protection sociale qu’on veut »
    PSC
  • « L’Etat laisse les soignants sans mutuelle, c’est une honte » : pourquoi les personnels hospitaliers se mobilisent ce mardi
  • PSC : Une nouvelle victoire d’Alan dans la fonction publique
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