Fil-Social
Solvabilité 2

Solva 2 : les seuils d’exemption revalorisés

Le gouvernement vient de publier un arrêté appliquant la clause de revalorisation périodique des seuils d’exemption d’application de la directive (...)

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Révision Solva II : les propositions choc de l’EIOPA

L’association des superviseurs a rendu une copie, comprenant nombre de surprises pour les petits organismes et les assureurs à faible risque

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Solvabilité : mutuelles et institutions de prévoyance peuvent intégrer la participation aux excédents

Mutuelles et institutions de prévoyance ont désormais les mêmes possibilités que les assureurs pour intégrer la provision pour participation aux (...)

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Solvabilité 2

Nouveau calendrier pour la révision de Solvabilité II

Le 30 avril dernier, l’EIOPA annonçait qu’en accord avec la Commission européenne, elle avait décidé de lui rendre son avis sur la révision de Solvabilité II fin décembre 2020, pour tenir compte de l’impact de la pandémie Covid-19. Le 17 mars 2020, l’association européenne de supervision avait déjà (...)

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Solvabilité 2

La France Mutualiste dénonce l’entrave de Solvabilité 2

Dans une tribune libre, Dominique Trébuchet, directeur général de La France Mutualiste dénonce les entraves réglementaires au soutien des (...)

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Solvabilité 2

Solvabilité II : une vigoureuse action en révision de la Fnim

Philippe Mixe s'inscrit dans la procédure de révision conduite par l'EIOPA en proposant un cadre simplifié pour les mutuelles réalisant moins de 150 millions d'euros. Il étaie sa construction sur l'analyse de tous les rapports SFCR publiés. Un travail de fourmi qui aboutit à une formule ultra-simplifiée.

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Solvabilité 2

UDAP : comment être fonction clé et lanceur d’alerte ?

Alors que l’Europe cherche à renforcer la protection des lanceurs d’alerte, en adoptant le 7 octobre dernier de nouvelles règles, l’UDAP, qui (...)

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Solvabilité 2

EIOPA annonce les résultats des stress test 2018

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 14 décembre les résultats de son quatrième exercice de stress tests. Cet exercice 2018 évalue la résilience des groupes participants à trois scénarios sévères mais vraisemblable. 42 groupes d’assurance et de (...)

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Solvabilité 2
Une référence pour la gouvernance sous Solvabilité 2

Associée Responsable du Pôle Gouvernance d’ACTUARIS, Marie-Laure DREYFUSS publie ce 14 septembre aux éditions de l’Argus de l’Assurance le premier ouvrage consacré aux nouvelles exigences relatives à (...)

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Solvabilité 2
Les grands principes de Solvabilité 2, nouvel opus de Marie-Laure Dreyfuss

« Il y a un terme qui m’interpelle dans le nouveau jargon créé par solvabilité 2, c’est celui de dirigeants effectifs », indiquait Jacques Richier, à l’occasion de la sortie de la nouvelle édition de la (...)

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Solvabilité 2
ACTUARIS crée son Centre de Modélisation Actuarielle

ACTUARIS crée son Centre de Modélisation Actuarielle (CMA), dirigé par Grégory Cure, ingénieur INSA. Ce nouveau département a vocation à construire et organiser les modèles assurantiels complexes afin (...)

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Solvabilité 2
Le fit and proper ne s’applique pas aux élus des organismes d’assurance précise l’ACPR

A l’occasion de sa dernière conférence du contrôle, le 23 juin dernier, l’ACPR a indiqué que les organismes d’assurance n’avaient pas à notifier à l’autorité de contrôle les profils des administrateurs (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Harmonie Mutuelle : Thierry Maurette promu directeur Grand Sud
  • Intégrance déploie un dispositif de prévention pour la santé des salariés
  • La Mutuelle générale des cheminots (MGC) désigne son nouveau directeur général
    Prévoyance
  • Protection sociale : le groupe B2V poursuit son repli assurantiel et ouvre des négociations avec Pro BTP
    Complémentaires santé
  • Contrat santé d’entreprises : la consommation a été stable en 2025 mais les coûts des prestations plus élevés
  • Contrat santé d’entreprises : la consommation a été stable en 2025 mais les coûts des prestations plus élevés
  • Santé : La MECSS poursuit ses travaux sur la répartition AMO/AMC
    Retraite complémentaire
  • Retraite : Mise au point sur les régimes à prestations définies
    Assurance maladie
  • Aide médicale d’Etat : le gouvernement durcit par petites touches les conditions d’obtention
    Santé
  • « Des malades restent sur le carreau » : malgré les promesses, les soins palliatifs confrontés au manque de moyens
  • AME : Lecornu engage une réforme ciblée et promet un durcissement contre la fraude
  • Décret n° 2026-67 du 6 février 2026 modifiant le décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d’admission des demandes d’aide médicale de l’Etat
  • Les chirurgiens libéraux réclament une remise à plat de leur rémunération
    Autonomie
  • Arrêté du 4 février 2026 portant nomination du président, à titre intérimaire, du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionné à l’article L. 223-7 du code de la sécurité sociale
    Famille
  • Arrêté du 2 février 2026 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
    Recouvrement
  • L’Urssaf Caisse nationale poursuit sa politique en matière d’égalité professionnelle
    Digital
  • Données de santé : comment l’État veut « reprendre la main sur une infrastructure critique » et se sevrer de Microsoft
    ACPR et normes
  • Un président de l’ACPR qui annonce son départ, une nouvelle présidente annoncée à la Cour des comptes
    Protection sociale
  • Fraude sociale : le ministre du Travail « favorable » à une suspension des allocations en cas de « suspicion sérieuse »
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