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PSC

Prévoyance territoriale : le Sénat fixe une première base légale pour renforcer la couverture des agents

Un texte qui inscrit dans la loi l’accord social de juillet 2023, mais dont l’application est différée au 1er janvier 2029

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Déclarations d’embauche en berne en mai, sur fond de stabilité trimestrielle

Le reflux des embauches de plus d’un mois en mai ne remet pas en cause la tendance des trois derniers mois, restée globalement stable.

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Les revenus des indépendants classiques peinent à suivre l’inflation

Stable en euros courants, le revenu moyen des travailleurs indépendants recule de 4,5 % en euros constants en 2023, sous l’effet d’une inflation persistante.

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La CADES lève 2,5 milliards d’euros de plus pour financer la dette sociale

L’organisme a placé avec succès une nouvelle émission obligataire dans le cadre de son programme annuel, atteignant déjà 75 % de ses objectifs de financement 2025.

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La Cour de cassation clarifie les règles sur les catégories objectives dans la CCN Syntec

Les critères de classification pour bénéficier des exonérations sociales ne souffrent pas d'interprétation.

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Particuliers employeurs : ralentissement de la masse salariale au 4e trimestre 2024

Au quatrième trimestre 2024, la masse salariale versée par les particuliers employeurs recule légèrement de 0,3 %, après une progression continue. Cette évolution traduit un ajustement entre la baisse du volume horaire déclaré (-0,6 %) et la poursuite de la hausse du taux de salaire horaire moyen (+0,8 (...)

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Comptes 2024 de la CADES : fin de la reprise de la dette sociale et poursuite de l’amortissement​

En 2024, la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) a finalisé la reprise des 136 milliards d’euros de dettes sociales votée en 2020, avec un dernier transfert de 8,8 milliards d’euros. Depuis sa création en 1996, elle a repris 396,5 milliards d’euros, dont 250 milliards ont été amortis à (...)

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Les déclarations d’embauche de plus d’un mois sont stables au premier trimestre 2025

Au premier trimestre 2025, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim se stabilise (+ 0,0 %) après plusieurs trimestres (...)

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Nouvelle gouvernance pour le GIP-MDS

Le GIP-MDS – à l’origine de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et du portail net-entreprises.fr – annonce la nomination de Marc Luccioni à sa (...)

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GIP-MDS : une nouvelle convention constitutive pour le porteur de Net entreprises

Alors que le GIP-MDS fête ses 25 ans, la Convention constitutive qui définit ses missions, ses objectifs, et régit son fonctionnement, vient d’être mise à jour et publiée au JO par l’arrêté du 06 mars (...)

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Lutte contre la fraude : un résultat historique pour l’Urssaf

L’Urssaf a pour objectif d’atteindre 5,5 milliards d’euros de redressement pour la période 2023-2027. En 2024, le montant annuel des redressements réalisés au titre de la lutte contre le travail (...)

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L’Urssaf et l’AGS renforcent leur collaboration pour mieux accompagner les entreprises en difficulté

Avec cette nouvelle convention, l’Urssaf et l’AGS renforcent leur coopération en s’appuyant sur quatre axes : Echanges renforcés de données : développer des analyses croisées de la situation économique (...)

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La CCMSA, l’Urssaf et l’Agirc-Arrco partenaires pour la conformité des données sociales

Depuis plusieurs années, les organismes mettent en oeuvre des plans d’actions pour renforcer la qualité des données sociales déclarées par l’employeur dans la déclaration sociale nominative (DSN). Cette (...)

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Dans la presse

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  • Déserts médicaux : former des infirmières pour assurer les soins de première ligne ?
  • Décret du 2 juillet 2025 portant nomination du directeur général de la santé - M. LEPELLETIER (Didier)
    PSC
  • PSC des agents territoriaux : Le Sénat adopte la proposition de loi
  • Prévoyance : le Sénat repousse à 2029 la couverture obligatoire des agents des collectivités locales
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