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Sécurité sociale

Appel d’offres santé de l’Ucanss : la commission des marchés refuse de statuer

Du jamais vu. Réunie le 10 septembre, la commission des marchés de l'Ucanss a refusé de se prononcer sur l'appel d'offres santé des 300 000 personnes protégées du régime.

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Solva 2 : les seuils d’exemption revalorisés

Le gouvernement vient de publier un arrêté appliquant la clause de revalorisation périodique des seuils d’exemption d’application de la directive (...)

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Révision Solva II : les propositions choc de l’EIOPA

L’association des superviseurs a rendu une copie, comprenant nombre de surprises pour les petits organismes et les assureurs à faible risque

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Solvabilité : mutuelles et institutions de prévoyance peuvent intégrer la participation aux excédents

Mutuelles et institutions de prévoyance ont désormais les mêmes possibilités que les assureurs pour intégrer la provision pour participation aux (...)

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Nouveau calendrier pour la révision de Solvabilité II

Le 30 avril dernier, l’EIOPA annonçait qu’en accord avec la Commission européenne, elle avait décidé de lui rendre son avis sur la révision de Solvabilité II fin décembre 2020, pour tenir compte de l’impact de la pandémie Covid-19. Le 17 mars 2020, l’association européenne de supervision avait déjà (...)

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La France Mutualiste dénonce l’entrave de Solvabilité 2

Dans une tribune libre, Dominique Trébuchet, directeur général de La France Mutualiste dénonce les entraves réglementaires au soutien des (...)

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Solvabilité II : une vigoureuse action en révision de la Fnim

Philippe Mixe s'inscrit dans la procédure de révision conduite par l'EIOPA en proposant un cadre simplifié pour les mutuelles réalisant moins de 150 millions d'euros. Il étaie sa construction sur l'analyse de tous les rapports SFCR publiés. Un travail de fourmi qui aboutit à une formule ultra-simplifiée.

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UDAP : comment être fonction clé et lanceur d’alerte ?

Alors que l’Europe cherche à renforcer la protection des lanceurs d’alerte, en adoptant le 7 octobre dernier de nouvelles règles, l’UDAP, qui (...)

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EIOPA annonce les résultats des stress test 2018

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 14 décembre les résultats de son quatrième exercice de stress tests. Cet exercice 2018 évalue la résilience des groupes participants à trois scénarios sévères mais vraisemblable. 42 groupes d’assurance et de (...)

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Solvabilité 2
Une référence pour la gouvernance sous Solvabilité 2

Associée Responsable du Pôle Gouvernance d’ACTUARIS, Marie-Laure DREYFUSS publie ce 14 septembre aux éditions de l’Argus de l’Assurance le premier ouvrage consacré aux nouvelles exigences relatives à (...)

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Les grands principes de Solvabilité 2, nouvel opus de Marie-Laure Dreyfuss

« Il y a un terme qui m’interpelle dans le nouveau jargon créé par solvabilité 2, c’est celui de dirigeants effectifs », indiquait Jacques Richier, à l’occasion de la sortie de la nouvelle édition de la (...)

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ACTUARIS crée son Centre de Modélisation Actuarielle

ACTUARIS crée son Centre de Modélisation Actuarielle (CMA), dirigé par Grégory Cure, ingénieur INSA. Ce nouveau département a vocation à construire et organiser les modèles assurantiels complexes afin (...)

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Le fit and proper ne s’applique pas aux élus des organismes d’assurance précise l’ACPR

A l’occasion de sa dernière conférence du contrôle, le 23 juin dernier, l’ACPR a indiqué que les organismes d’assurance n’avaient pas à notifier à l’autorité de contrôle les profils des administrateurs (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • MNH : Vincent Daël nommé dircab et pilote de la vie mutualiste
  • Aurélien Fauvel rejoint MNH au poste de responsable commercial du collectif privé
    Prévoyance
  • FIPS : Un standard d’échange en complément de la DSN
    Retraite
  • « 62 ans, ce n’est pas possible » : le ministre du Travail veut repousser l’âge de départ à la retraite
  • Désindexation des pensions, évolution de l’abattement fiscal… L’offensive de Sébastien Lecornu sur le dossier explosif des retraites
  • Budget : Farandou favorable à un effort des retraités et à des négociations sur les pensions
    Retraite complémentaire
  • Retraites complémentaires Agirc-Arrco : les contours de la prochaine revalorisation se précisent
  • Retraites complémentaires : « Le rendement de l’Agirc-Arrco pour les cotisants a clairement chuté »
    Assurance maladie
  • Décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026 relatif à la participation annuelle maximale des assurés aux frais de santé, et préservant les exemptions en raison notamment des ressources, d’un âge inférieur à 18 ans ou d’une grossesse, mentionnée aux II et III de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale
  • Santé : le plafond des franchises médicales passe de 100 à 140 euros
    Sécurité sociale
  • PLFSS 2027 : les pharmaciens avancent 20 propositions d’économies pour l’assurance maladie
  • Appel d’offres : Coup de théâtre à l’UCANSS
  • Couverture santé des agents de la Sécurité sociale : les partenaires sociaux refusent de se prononcer sur l’appel d’offre, alors qu’Alan était a priori le mieux noté
    Santé
  • Pr Franck Chauvin : « Notre système de santé est conçu pour faire vivre plus longtemps les plus âgés, pas pour protéger les plus jeunes »
    Santé au travail
  • Arrêts de travail : comment les économies sur les accidents du travail vont peser sur les employeurs
  • Arrêts de travail : le gouvernement serre la vis, des syndicats de médecins réservés
  • Santé mentale : Les dirigeants de TPE-PME face au stress
    Autonomie
  • Canicules et incendies : le Synerpa appelle à adapter le grand âge au changement climatique
    Pharmacie
  • Un médicament approuvé sur deux dans l’Union européenne est indisponible en France
    PSC
  • Complémentaire santé des hospitaliers : la mise en œuvre de la réforme reportée au 1er janvier 2028
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