Fil-Social
Solvabilité 2

Solva 2 : les seuils d’exemption revalorisés

Le gouvernement vient de publier un arrêté appliquant la clause de revalorisation périodique des seuils d’exemption d’application de la directive (...)

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Solvabilité 2

Révision Solva II : les propositions choc de l’EIOPA

L’association des superviseurs a rendu une copie, comprenant nombre de surprises pour les petits organismes et les assureurs à faible risque

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Solvabilité : mutuelles et institutions de prévoyance peuvent intégrer la participation aux excédents

Mutuelles et institutions de prévoyance ont désormais les mêmes possibilités que les assureurs pour intégrer la provision pour participation aux (...)

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Solvabilité 2

Nouveau calendrier pour la révision de Solvabilité II

Le 30 avril dernier, l’EIOPA annonçait qu’en accord avec la Commission européenne, elle avait décidé de lui rendre son avis sur la révision de Solvabilité II fin décembre 2020, pour tenir compte de l’impact de la pandémie Covid-19. Le 17 mars 2020, l’association européenne de supervision avait déjà (...)

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Solvabilité 2

La France Mutualiste dénonce l’entrave de Solvabilité 2

Dans une tribune libre, Dominique Trébuchet, directeur général de La France Mutualiste dénonce les entraves réglementaires au soutien des (...)

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Solvabilité 2

Solvabilité II : une vigoureuse action en révision de la Fnim

Philippe Mixe s'inscrit dans la procédure de révision conduite par l'EIOPA en proposant un cadre simplifié pour les mutuelles réalisant moins de 150 millions d'euros. Il étaie sa construction sur l'analyse de tous les rapports SFCR publiés. Un travail de fourmi qui aboutit à une formule ultra-simplifiée.

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Solvabilité 2

UDAP : comment être fonction clé et lanceur d’alerte ?

Alors que l’Europe cherche à renforcer la protection des lanceurs d’alerte, en adoptant le 7 octobre dernier de nouvelles règles, l’UDAP, qui (...)

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Solvabilité 2

EIOPA annonce les résultats des stress test 2018

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 14 décembre les résultats de son quatrième exercice de stress tests. Cet exercice 2018 évalue la résilience des groupes participants à trois scénarios sévères mais vraisemblable. 42 groupes d’assurance et de (...)

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Solvabilité 2
Une référence pour la gouvernance sous Solvabilité 2

Associée Responsable du Pôle Gouvernance d’ACTUARIS, Marie-Laure DREYFUSS publie ce 14 septembre aux éditions de l’Argus de l’Assurance le premier ouvrage consacré aux nouvelles exigences relatives à (...)

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Solvabilité 2
Les grands principes de Solvabilité 2, nouvel opus de Marie-Laure Dreyfuss

« Il y a un terme qui m’interpelle dans le nouveau jargon créé par solvabilité 2, c’est celui de dirigeants effectifs », indiquait Jacques Richier, à l’occasion de la sortie de la nouvelle édition de la (...)

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Solvabilité 2
ACTUARIS crée son Centre de Modélisation Actuarielle

ACTUARIS crée son Centre de Modélisation Actuarielle (CMA), dirigé par Grégory Cure, ingénieur INSA. Ce nouveau département a vocation à construire et organiser les modèles assurantiels complexes afin (...)

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Solvabilité 2
Le fit and proper ne s’applique pas aux élus des organismes d’assurance précise l’ACPR

A l’occasion de sa dernière conférence du contrôle, le 23 juin dernier, l’ACPR a indiqué que les organismes d’assurance n’avaient pas à notifier à l’autorité de contrôle les profils des administrateurs (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Mutuelle du ministère de la Justice : la position du directeur général fragilisée après le couac sur le plan social
  • Mouvement à la tête de La Mutuelle Familiale avec la nomination d’une directrice générale
  • Un nouvelle DG pour La Mutuelle familiale
  • La Mutuelle Familiale : Gaëlle Bourgeois nommée directrice générale
    Prévoyance
  • Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal
  • Arrêté du 20 novembre 2025 portant agrément de l’avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l’accord du 6 décembre 2021 relatif à l’épargne salariale au sein de la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
    Complémentaires santé
  • PLFSS : Le Sénat rétablit la taxe sur les OCAM et crée un contrat socle
    Retraite
  • Après l’échec du conclave, la conférence sociale sur le travail et les retraites débutera le 5 décembre
    Sécurité sociale
  • « Des soins palliatifs pour la Sécurité sociale » : le Sénat vote un transfert de 15 milliards de dette
  • Le Sénat refuse de priver la Sécu de recettes issues de la CSG au profit des départements
  • Baisse de l’abattement des retraités, suppression de la surtaxe des grandes entreprises… ce que le Sénat a concocté pour le budget 2026
  • CSG, arrêts de travail, mutuelles... Ces modifications majeures apportées par le Sénat au projet de budget de la Sécu
  • Budget de la Sécu : les sénateurs s’opposent à la limitation des arrêts de travail mais valident le report de la mise en place de la protection sociale complémentaire dans l’hospitalière
  • Budget de la Sécu : les sénateurs refusent d’augmenter la taxation sur l’assurance vie et l’épargne retraite
    Santé
  • « Un gadget », « de la communication »... Le « réseau France Santé » de Sébastien Lecornu rejeté par le Sénat
    Santé au travail
  • Les accidents mortels au travail à un niveau record
    Autonomie
  • « Ma mère a toujours refusé d’aller en maison de retraite » : le défi financier du maintien à domicile
    Complémentaires
  • Catégories objectives des régimes de PSC : « Le débat sur les critères numéros 3 et 4 reste entier » (C. Bertrand, avocate)
    PSC
  • Assurance-santé : les fonctionnaires territoriaux bientôt mieux protégés
  • Assurance-santé : le trublion Alan s’attaque au marché de la fonction publique territoriale
  • Mutuelles de la fonction publique : comment la réforme a bouleversé des équilibres bien établis
  • Agents territoriaux : Le nouveau plaidoyer des assureurs mutualistes
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