Fil-Social

Un texte qui inscrit dans la loi l’accord social de juillet 2023, mais dont l’application est différée au 1er janvier 2029

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Fiscalité

Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités

Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir (...)

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Fiscalité

L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG

Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant (...)

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Fiscalité

Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet (...)

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Fiscalité

Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une (...)

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Fiscalité

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.

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Fiscalité

Les retraités veulent des compensations

Comme toutes les autres catégories sociales, les retraités vont supporter une hausse de la CSG. Mais, souligne la Confédération Française des (...)

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Fiscalité

Prélèvement à la source : ce que cela cache selon FO

Force Ouvrière a réagit à l’adoption du prélèvement à la source « dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère ». (...)

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Fiscalité

Les mutuelles de Livre 3 en piste pour le crédit d’impôts

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements (...)

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Fiscalité
Crédit d’impôt associatif : premières réactions des acteurs

« En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très (...)

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Fiscalité
La MGEN et la FEHAP, satisfaits de la réforme de l’octroi de mer

Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans. De quoi s’agit-il. N’y (...)

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Fiscalité
CSG, impôt sur le revenu, quel avenir ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, ce 4 février, un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat sur les pistes de réforme concernant l’impôt sur le revenu et la CSG.

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Fiscalité
Réforme fiscale : premières réactions syndicales

Le Premier ministre a indiqué que la première phase de la réforme fiscale consisterait à des échanges avec les partenaires sociaux. Ce qui a rapidement suscité un certain nombre de réactions. (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Tutélaire : Mélissa Perez nommée directrice de l’engagement
  • Nomination : Tutélaire renforce sa stratégie RSE
  • A Marseille, le groupe Vyv va proposer une assurance habitation aux plus modestes
  • Nomination : Un ancien dirigeant de Groupama à la tête de MGEN
    Prévoyance
  • Protection sociale : ces cinq "inquiétudes" du Centre technique des institutions de prévoyance
  • Protection sociale : La gouvernance du Ctip montre les muscles
  • Bien qu’au vert en 2024, le CTIP voit rouge
  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance par voie de fusion absorption
  • Le Ctip déplore « une avalanche de risques » touchant les complémentaires
  • Résultats 2024 : Le Ctip affiche la bonne gestion des IP
  • Institutions de prévoyance : Uniprévoyance renouvelle sa présidence
  • Épargne-retraite : Les Français veulent garder la main
    Complémentaires santé
  • Evolution de la consommation de soins : la hausse se poursuit en 2025 et concerne notamment les enfants, selon Mercer
  • Assurance complémentaire santé, le classement 2025
  • Dépenses de santé : les solutions du courtier Mercer pour économiser un milliard d’euros
  • Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
  • Lutte contre la fraude, remboursement… Vers un rapprochement entre l’Assurance-maladie et les mutuelles
    Retraite
  • Retraites : avec sa motion de censure, le PS recherche le bon équilibre
  • Réforme des retraites : « Les Français ne veulent pas d’une société du chacun pour soi », dénonce Stéphane Peu à la veille de la motion de censure contre Bayrou
  • Retraites des fonctionnaires : la subvention cachée de l’Etat aux régimes privés
  • Retraites : fin de non-recevoir des syndicats et proposition d’une réforme systémique ?
  • Retraites : repousser l’âge de départ, « la solution la plus avantageuse » pour les Français
  • Retraites : « Je ne vois pas l’intérêt que les syndicats auraient à s’impliquer davantage »
    Assurance maladie
  • Assurance Maladie : les Français divisés sur la nécessité de réformes
  • Toujours privés de leurs indemnités, des assurés attaquent l’assurance-maladie
  • Prescription d’arrêt de travail : tolérance jusqu’au 1er septembre pour le nouveau formulaire
  • Économies budgétaires de l’Assurance maladie : les conflits sociaux se multiplient
  • Santé : vers une interdiction de la publicité sur les lunettes et les audioprothèses ?
    Sécurité sociale
  • Pourquoi la Sécurité sociale a besoin de « nouvelles recettes »
  • Sécu : trois hauts conseils appellent à trouver de nouvelles recettes, les économies n’étant plus à la hauteur
  • Optique et audioprothèses : les comités d’experts alertent sur les dérives du 100 % Santé
    Santé
  • Déserts médicaux : former des infirmières pour assurer les soins de première ligne ?
  • Décret du 2 juillet 2025 portant nomination du directeur général de la santé - M. LEPELLETIER (Didier)
    Pharmacie
  • Cette « brutale désillusion » qui se cache derrière la grogne des pharmaciens
    Protection sociale
  • Budget : ces économistes qui plaident pour une baisse des retraites et des allocations chômage
    PSC
  • PSC des agents territoriaux : Le Sénat adopte la proposition de loi
  • Prévoyance : le Sénat repousse à 2029 la couverture obligatoire des agents des collectivités locales
  • La Mgéfi explore de nouvelles options après sa défaite face à Alan
  • Prévoyance des agents territoriaux : La reprise du passif fait débat
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