2016 : hausse du collectif en santé, de l’individuel en prévoyance
Dans un communiqué commun, FNMF, CTIP et FFA ont fait le bilan de l'année 2016 en santé et en prévoyance.
Adéis pointe concrètement les limites de la recommandation
Lors de la rencontre annuelle d’Adéis, Jérôme Bonizec, son directeur général a dressé un panorama de l’actualité de la négociation de branches. Et distribué des mauvais points.
2016, évolutions pour les accords de branche en santé et en prévoyance
2016, évolutions pour les accords de branche en santé et en prévoyance Le bilan 2016 de la négociation collective, réalisé par la Direction générale du travail et qui vient d’être rendu public, consacre comme (…)
Lot d’extension de CCN en prévoyance et en santé
On relèvera, dans le Journal Officiel de ce 11 mai, un nombre important d’arrêté d’extensions de conventions collectives et, parmi eux, un tout aussi important nombre de textes relatifs aux frais de santé ou la (…)
Le décret sur les sorties de contrats collectifs vers la retraite est paru
Premier engagement pour rendre plus accessible une couverture santé pour les retraités, la modulation du plafonnement des tarifs devient effective. Mais toujours pas de "contrats seniors"
Les entreprises vont plus loin que le minimum légal
Une étude initiée par la FNMF et l'AFA fait le point sur les niveaux de couvertures et de participation financière retenues par les entreprises un an après la généralisation des complémentaires santé.
Clauses de désignation et transparence : la Cour de cassation renforce les règles et déboute AG2R
Les commentateurs de la décision du Conseil constitutionnel de censurer les clauses de désignation ne s’y était pas trompés, en annonçant l’ouverture d’un long feuilleton judiciaire. Un nouvel épisode vient de se (…)
L’Irdes et la Drees vont évaluer les effets de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise
L’Irdes et la Drees ont annoncé le lancement d’une nouvelle vague de l’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise (PSCE) qui s’intéresse à la couverture complémentaire santé et à la prévoyance (…)
Haut degré de solidarité : premières réactions
La publication du décret organisant le haut degré de solidarité ne manque pas de susciter des réactions. Très attendu par les opérateurs, le texte ne permet cependant pas de définir avec précision toutes les modalités pratiques.
Le décret sur le haut degré de solidarité publié
Il était attendu par tous les opérateurs, le décret sur le financement et la gestion de façon mutualisée les prestations non contributives des garanties collectives de protection sociale complémentaire présentant un (…)