La complémentaire santé collective obligatoire en entreprise et ses prolongements : couverture des salariés, portabilité, dispenses et nouveaux publics.
Le 30 décembre, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) publiait une circulaire apportant, sous forme de dix questions/réponses, des précisions importantes sur la mise en œuvre de la généralisation et les positions (…)
30 décembre 2015. Alors même que la Direction de la Sécurité sociale publiait une circulaire explicitant un certain nombre de points relatifs à la généralisation, France Inter invitait ses auditeurs à s’exprimer sur (…)
Dans un courrier commun à Marisol Touraine, les opérateurs complémentaires qui avaient été consultés sur deux projets de décrets (dispenses et chèque santé d'une part, sorties de contrats d'autre part) pointent suffisamment d'incertitudes et de complexité pour demander un report de la mise en oeuvre des mesures prévues par le PLFSS.
Philippe Bies, député du Bas-Rhin, Denis Jacquat, député de Moselle, André Reichardt, sénateur du Bas-Rhin et Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin, ont remis leur rapport sur le régime local d’assurance (…)
En prolongement de la recommandation de Mutex, émise dans un accord paritaire du 17 juillet 2015 mettant en place une couverture frais de santé, la BOCI, organisation patronale de la branche de la Bijouterie, (…)
Devant les DRH réunis par l’AFOIT, le professeur Christine Boudineau (Mgen) et Maître Brigitte Mac Lean (Cnam) ont dressé un premier état des lieux des accords de branches sur les accords frais de santé, conclus ou (…)
C’est dans un contexte d’incertitude juridique que les branches ont été contraintes de négocier, explique Marie-Christine Papin, membre de la délégation patronale de la Fédération de la formation professionnelle. Et (…)
Après la FNMF, qui prenait acte de la clarification sur la labellisation des contrats santé et la FNIM qui dénonce une « pitoyable pirouette politique », les réactions négatives s'enchainent
Ainsi que le dit le communiqué envoyé ce 24 novembre par Harmonie Mutuelle, « à quelques semaines de l’entrée en vigueur de la loi [dite ANI], l’étude Viavoice pour Harmonie Mutuelle montre que la mesure bénéficie (…)
Voilà peut-être une nouvelle illustration des modifications d’approche induite par la généralisation des complémentaires santé dans un contexte de mutations règlementaires profondes marquées, notamment, par la (…)
