Encore un mauvais coup pour le paritarisme. Après la mise sous tutelle des partenaires sociaux par l’État sur le dossier de l’assurance chômage, c’est au tour du Medef d’envoyer un très mauvais signal aux syndicats. L’organisation patronale a confirmé hier, par un vote à 97 % de ses mandants, sa décision de réduire le poids des fédérations, d’accroître celui des instances régionales et locales et, surtout, sous couvert d’indépendance, il renonce aux 4,4 M€ d’indemnités qui lui étaient payés par l’État au (...)

 
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    Encore un mauvais coup pour le paritarisme. Après la mise sous tutelle des partenaires sociaux par l’État sur le dossier de l’assurance chômage, c’est au tour du Medef d’envoyer un très mauvais signal aux syndicats. L’organisation patronale a confirmé hier, par un vote à 97 % de ses mandants, sa décision de réduire le poids des fédérations, d’accroître celui des instances régionales et locales et, surtout, sous couvert d’indépendance, il renonce aux 4,4 M€ d’indemnités qui lui étaient payés par l’État au titre de sa participation à la gestion d’organismes paritaires (Unedic, Cnav, Cnam, Cnaf...). Officiellement, bien sûr, il ne s’agit pas de renoncer à un mode de gestion auquel l’organisation patronale affirme, la main sur le cœur, demeurer attachée. En témoignerait son accord du 10 Mai dernier à l’Agirc Arrco. Dans les faits pourtant, renoncer à ce type de financement revient à la délier de toute obligation dans la ’gestion à la française’ du système de protection sociale .

    D’une certaine façon ce geste reproduit, sous une autre forme, la décision prise par le Medef d’Ernest-Antoine Seillière, le 31 décembre 2000, de quitter toutes les instances de la sécurité sociale pour protester contre le peu de cas fait par l’État des propositions patronales pour rééquilibrer les comptes sociaux. Déjà à l’époque cette volonté de désengagement avait provoqué une fracture dans le monde patronal. L’UPA (Union professionnelle artisanale), présidée par Robert Buguet, refusait de suivre l’exemple du Medef, ce qui lui vaudra de prendre la présidence de l’Acoss. Le scénario n’est pas différent vingt ans plus tard. Cette fois c’est la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) qui prend ses distances avec le Medef. Son président, François Asselin, pressentant les risques qui pourraient résulter dans les petites entreprises d’une remise en cause du paritarisme, propose de refonder le contrat social entre les entreprises et les représentants des salariés sur trois bases claires : une gestion à l’équilibre des régimes sociaux qui évite de faire appel à l’impôt des Français ; l’intervention de l’État dans le seul cas où les partenaires sociaux ’sont en échec’ ; un impératif de transparence garantissant que ’tout euro dépensé soit un euro justifié’.

    Ce ’nouveau paritarisme’ est-il encore acceptable par les parties en présence ? Autrement dit, alors que le Medef au début des années 2000, sous la pression d’une base en mal de notabilité était revenue au bercail, peut-il en être de même demain ? Depuis 2000 bien des choses ont changé sur la scène sociale. Côté patronat, l’UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie) a perdu le rôle de fer de lance social qui lui était dévolu depuis le début du XXe siècle et aucune autre organisation ne l’a remplacée. Côté syndicats, l’affaiblissement des organisations et la persistance, voire l’aggravation de leurs divisions contribuent d’autant plus sûrement à leur discrédit que, parallèlement, tous les corps intermédiaires sont concurrencés par des modes de représentation donnant plus de place à l’individu qu’au collectif. Enfin l’État, tire parti du fait que le caractère universel des prestations justifie un financement par l’impôt, pour contraindre les partenaires sociaux à des réformes que ces derniers ne veulent ou ne peuvent plus assumer. Tous ces ingrédients mis bout à bout contribuent à l’évidence à détricoter le mode actuel de gestion des relations sociales, voire à jeter le bébé avec l’eau du bain, comme est tenté de le faire le Medef. La CPME propose une alternative moins radicale. Mais peut-elle être entendue par une organisation qui s’apprêtait hier encore à engager le dialogue avec Marion Maréchal Le Pen ?

    mm
  • Publié le 2 juillet 2019
  • Dépèche n°30249

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