L'article

•  

  Alors que l’Europe cherche à renforcer la protection des lanceurs d’alerte, en adoptant le 7 octobre dernier de nouvelles règles, l’UDAP, qui rassemble au sein de la CFE-CGC les cadres dirigeants de l’assurance, de la mutualité et de la prévoyance paritaire, s’interroge sur la réalité de ce droit des lanceurs d’alerte pour ceux qui participent à la gouvernance des structures, dans le cadre de Solvabilité II.

  Djamel SouamiPrésident du CTIP DR

  Dès 2014, l’UDAP avait alerté l’ACPR puis les fédérations professionnelles et la représentation nationale sur ce qu’elle estimait être au cœur de l’esprit de la directive : une gouvernance collégiale, autour du conseil d’administration, des dirigeants effectifs et des quatre fonctions-clés (audit, conformité, actuariat et risques), mais dont la mise en œuvre pouvait poser des problèmes.

  « En effet, comment les détenteurs de ces fonctions-clés pourraient exercer le devoir d’alerte que leur impose Solvabilité 2, alors même que les dispositions de leurs contrats de travail exigent d’eux une loyauté sans faille à leurs supérieurs hiérarchiques ? » interroge-t-elle. D’autant que «  le fait qu’aucun cas de conflit entre ces deux obligations potentiellement contradictoires n’ait été déclaré ne signifie pas que des directeurs ne se soient pas retrouvés dans cette situation. On comprend aisément que dans ce cas, toute publicité serait préjudiciable  ».

  A l’aune de ces nouvelles règles européennes de protection des lanceurs d’alerte, l’UDAP va reprendre contact avec les fédérations professionnelles, le Trésor et l’ACPR pour rouvrir le dossier et participer activement aux travaux de transposition à venir. Et invite tous les dirigeants des groupes de protection sociale, mutuelles et compagnies d’assurances à participer à la construction d’un « position paper » de la profession.

  mm
• Publié le 23 octobre 2019
• Mise à jour: 24 octobre 2019
• Dépèche n°30972