Alors que le gouvernement prépare la phase de déconfinement, les débats enflent autour du projet StopCovid, une application qui permettrait d’alerter en cas de contact avec une personne porteuse du virus.
Si le caractère exceptionnel de la pandémie justifie pleinement des mesures exceptionnelles, il ne doit pas permettre de briser toutes les limites, et d’anéantir toutes les libertés individuelles indiquent nombre d’observateurs, avocats spécialistes des données et des libertés individuelles, et responsables politiques. Et le bras de fer avec les grands opérateurs informatiques tels qu’Apple ou Google n’est pas là pour calmer les craintes. Tout comme les résultats mitigés des pays qui ont mis en place de telles applications et dont la caractéristique principale n’est pas d’être des modèles de démocraties et de respect des libertés individuelles. Sans compter les initiatives d’opérateurs comme Orange ou Sigfox, qui troublent l’image de l’application publique.
Et tout comme le Professeur Salomon fait un parallèle entre le Covid-19 et la peste millénaire, on peut s’inquiéter d’une pratique qui pourrait bien ressembler aux croix blanches peintes sur les portes des pestiférés d’antan...
Dans son avis du 24 avril que les initiés qualifient de plus que très prudent, « d’un oui mais du bout des lèvres pour ne pas gêner l’action du gouvernement dans cette période délicate », tout comme le comité scientifique auprès de ce même gouvernement d’ailleurs, la Cnil indique que l’usage d’une telle application doit s’inscrire dans une stratégie globale de santé (voir Fil-Social n°32770). Un rappel qui oblige à se poser une question simple : ne peut-on faire autrement en essayant de concilier efficacité, libertés individuelles et impératifs de santé publique ?
Un premier signe très important a été donné, le 21 avril, avec un arrêté mettant toutes les données de santé (au sens le plus large) à disposition du Health Data Hub, groupement d’intérêt public sous contrôle de l’Etat, et de la Cnam, pour des projets d’études et de recherches d’intérêt public en lien avec l’épidémie (voir Fil-Social n°32745). On peut aussi imaginer que le traitement de toutes ces données individuelles puisse permettre de détecter les situations de risques, voire les personnes qui ont renoncé aux soins pendant le confinement. Et que les praticiens conseils sont tout à fait à même de prendre les mesures, en contactant la personne concernée ou son médecin traitant.
Dans ces conditions, ne faudrait-il pas aller plus loin en confiant, après le déconfinement, à la Cnam et aux médecins traitants le suivi médical des porteurs du virus et de ceux qu’ils auraient pu croiser afin d’éviter qu’ils puissent le transmettre à leur insu ? Quel projet aurait plus d’intérêt public que celui-là ?
La Cnam a déjà accès à des données sensibles. Elle gère les données de santé, des données bancaires, des coordonnées téléphoniques, postales et électroniques des assurés sans qu’il y ait eu un quelconque incident dans le passé. La Cnam est probablement le seul opérateur public de santé à pouvoir contacter 30 millions de personne d’un seul coup via Améli. Elle connait et est en contact par ailleurs avec tous les professionnels de santé libéraux, sur l’ensemble du territoire. Comme l’indique Jacques Battistoni, président de MG France, ce sont ces derniers qui seront en première ligne lors du déconfinement (voir Fil-Social n°32769). Et ils ont toute la confiance de leurs patients.
La Cnam a enfin un autre atout important pour utiliser efficacement et dans le respect des libertés individuelles ces données : son réseau de médecins conseils soumis au secret professionnel. Une vraie valeur ajoutée pour une stratégie de suivi et de prévention, et non pas administratif et technologique, de la population.
L’assurance maladie est un donc un ’partenaire de confiance’ pour l’ensemble des assurés sociaux et des professionnels de santé libéraux. Elle dispose surtout de la légitimité, celle de la Sécurité sociale à laquelle sont viscéralement attachés les Français.
Lui ajouter cette mission de pilotage ne serait pas hors de portée et éviterait des débats chronophages sur les risques à mettre entre les mains d’une société tierce ces si précieuses données.
Au passage, on redonnerait du sens aux activités de la Cnam qui serait alors moins vue comme comptable des dépenses de santé que comme acteur de santé publique.
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