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Arrêts maladie : les fonctionnaires visés
Les fonctionnaires n'échapperont pas au tour de vis que le gouvernement prépare sur les arrêts maladie. Pour les salariés du privé, il devrait instaurer un 4 e jour de carence non pris en charge par la Sécurité sociale, afin de réduire les dépenses de 220 millions d'euros.
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14 novembre 2011
Les médecins réconciliés avec le vaccin antigrippal
Après une chute de près de 20 % constatée en 2010, les vaccinations contre la grippe pratiqués par des médecins généralistes ont retrouvé leur niveau normal, avant l'épisode pandémique de 2009
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14 novembre 2011
La déductibilité fiscale des dons menacée
Les associations et fondations sont inquiètes pour leur financement et dénoncent un « péril sur les dons ». Dans le cadre du rabotage accru des niches fiscales, l'Assemblée nationale doit en effet discuter, lundi, d'un amendement visant à inclure les réductions d'impôts pour les dons dans le plafond global cumulé des avantages fiscaux.
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14 novembre 2011
La pilule anonyme et gratuite revient en débat
Une proposition de loi sur la contraception des mineures sera déposée aujourd’hui.
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14 novembre 2011
Le Sénat réécrit, le gouvernement corrige
La Haute Assemblée, à majorité de gauche, a remanié le budget de la Sécurité sociale et supprimé le secteur optionnel. Mais le gouvernement a déjà transmis aux caisses le projet de loi rectificatif qui (…)
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14 novembre 2011
Les exonérations de charges ont bondi de 55% en 9 ans
Les allégements atteignent 30 milliards en 2010. Les deux tiers servent à réduire le coût du travail peu qualifié.
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10 novembre 2011
Au Journal Officiel
Décret n° 2011-1481 du 8 novembre 2011 relatif à certaines modalités de détermination de l'assiette des cotisations sociales des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée Arrêté du 31 octobre 2011 portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS Arrêté du 2 novembre 2011 portant renouvellement d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail Arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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10 novembre 2011
Le Sénat de gauche détricote le budget 2012
Et de deux. Après le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS, débattu en séance publique), c'est au projet de loi de finances pour 2012 que s'est attaqué mercredi le Sénat, nouvellement passé à gauche.
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10 novembre 2011
Le Sénat sonne le glas de la loi Tepa
Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont voté un amendement supprimant l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) pour les heures supplémentaires, ultime survivance de la loi Travail-emploi et pouvoir d'achat (Tepa) votée le 21 août 2007.
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9 novembre 2011
Au Journal Officiel
Décret du 8 novembre 2011 portant nomination de M. Eric Aubry comme président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
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9 novembre 2011
Retraite : le président de la Cnav proteste contre les nouvelles règles
Gérard Rivière déplore de ne pas avoir été consulté sur le report accéléré de l’âge légal à 62 ans.
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9 novembre 2011
Serge Dassault propose un nouveau financement social
Le sénateur de l’essonne préconise de ne plus asseoir les cotisations sur les salaires.
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9 novembre 2011
Xavier Bertrand : « L’industrie pharmaceutique doit être davantage mise à contribution »
Assumant les mesures du plan de rigueur, notamment celles sur les retraites dont il affirme être à l'origine, le ministre annonce que le gouvernement est prêt à tailler encore dans les dépenses.
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9 novembre 2011
La Sécu devra réduire ses frais de gestion
Le Premier ministre a martelé à près de vingt reprises le mot « effort » en présentant son plan de rigueur. « Notre souveraineté économique, financière et sociale exige des efforts collectifs et prolongés (…)
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9 novembre 2011
Inquiets, les syndicats de médecins libéraux veulent que la convention soit préservée
La baisse de l’ONDAM de 2,8 à 2,5 % est un mauvais signal pour la médecine de ville. Gel des honoraires, décotes tarifaires, retraite ASV... : la profession redoute de faire les frais du tour de vis budgétaire (…)
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9 novembre 2011
La rigueur serre la vis des dépenses maladie
En révisant à la baisse l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) pour 2012, à 2,5 % contre 2,8 % initialement prévus, le gouvernement impose un nouveau tour de vis au système de santé. (…)
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9 novembre 2011
