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La nouvelle majorité sénatoriale tente d’infléchir le budget de la " Sécu "
Imprimer leur marque sans gager l'avenir. La tâche est ardue pour les sénateurs de gauche qui ont commencé l'examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
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3 novembre 2011
Le Sénat s’apprête à modifier largement le projet de budget
La nouvelle majorité sénatoriale s’apprête à faire entendre son point de vue sur le projet de loi de finances et le projet de financement de la Sécurité sociale. Les socialistes devraient voter notamment une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, une mesure qui a les faveurs d’une partie de (...)
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3 novembre 2011
Sécurité sociale : la gauche veut « donner des signes » au Sénat
La nouvelle majorité sénatoriale rejette en commission le budget de la Sécurité sociale. Elle veut supprimer la taxe sur les mutuelles et les franchises sur les médicaments.
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3 novembre 2011
Les députés votent un budget Sécu déjà périmé
Le gouvernement devrait présenter 1 milliard d’économies supplémentaires lundi, pour tenir compte de la révision de la croissance à 1 % pour 2012. La commission des affaires sociales du Sénat a, elle, rejeté le texte hier.
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3 novembre 2011
Au Journal Officiel
Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
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3 novembre 2011
La Cour suprême pourrait bientôt se saisir
Six requêtes lui sont parvenues au sujet de la réforme de la couverture maladie adoptée en 2010 : la Cour suprême des États-Unis se réunira le 10 novembre pour décider si elle se saisit, ou non, du sujet. (…)
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3 novembre 2011
A peine voté par les députés, le PLFSS déjà « corrigé »
LE GOUVERNEMENT détaillera après le G20 de Cannes (aujourd’hui et demain) le contenu du nouveau plan d’austérité qu’exige l’abaissement de la prévision de croissance de 1,75 % à 1 %. Visant à trouver (…)
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3 novembre 2011
La TVA « sociale », enjeu de campagne
? On avait oubliée la TVA dite « sociale » depuis 2007, elle a repointé son nez. Lors de sa récente intervention télévisée, Nicolas Sarkozy a expliqué qu’il faudrait « sans doute faire participer les (…)
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3 novembre 2011
Un secteur optionnel qui ne satisfait personne
LES NÉGOCIATIONS patinaient ; le gouvernement a décidé de passer la vitesse supérieure. À défaut d’un accord entre les médecins, l’assurance-maladie et les complémentaires, un mois après l’adoption définitive (…)
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3 novembre 2011
Contraception : le prix des pilules de 2 e génération baisse de 12 % à 15 %
Le prix des pilules dites « de deuxième génération », a baissé de 12 % à 15 % à compter d'hier afin de faciliter l'accès à ce moyen de contraception
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2 novembre 2011
Plan antidéficit : Bercy privilégie la baisse des dépenses
L'Assemblée examine à partir d'aujourd'hui les crédits 2012 des ministères. Le ministère du Budget veut que la majorité du plan antidéficit porte sur des économies.
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2 novembre 2011
La taxe sur les mutuelles inquiète les étudiants
Les associations étudiantes craignent une hausse du prix des cotisations des mutuelles, alors que l'accès aux soins s'est dégradé ces dernières années.
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2 novembre 2011
Au Journal Officiel
Le 1er novembre 2011 Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire Arrêtés des 25 et 26 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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2 novembre 2011
Arrêts maladie : le gouvernement revoit sa copie
Au lieu de raboter de 6 % les indemnités versées aux assurés en arrêt maladie, l'exécutif propose un 4 e jour de carence à la charge du salarié ou de l'employeur. Si ce compromis est mieux accepté par la majorité, la gauche et les associations ne décolèrent pas.
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31 octobre 2011
Logement, restauration : ce que rapporterait une hausse de TVA
Les « produits de première nécessité » et « ceux qui impactent les publics les plus fragiles » doivent être préservés , a estimé François Baroin, vendredi. Taxer à 7 % la restauration et la rénovation de logements apporterait 1 milliard d'euros à l'Etat.
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31 octobre 2011
La réforme des retraites produit ses effets
Pour Danièle Karniewicz, la patronne de la Cnav, il faudra à l’avenir travailler plus longtemps pour maintenir les pensions.
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31 octobre 2011
