Filtrer par thème
Au Journal Officiel
Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux Arrêté du 3 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et insérant la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer en remplacement de la caisse autonome de sécurité sociale dans les mines
Connectez-vous pour les références
18 novembre 2011
Pour tenter de sauver un système de santé sur la sellette, Madrid parie sur les partenariats public-privé
En pleine cure d'austérité, le pays tente de réduire le poids des dépenses de santé qui représentent 36 % des budgets régionaux....
Connectez-vous pour les références
18 novembre 2011
La CSMF dénonce les « reniements » successifs
« UNE FOIS de plus, nous avons été trompés ». Pour la CSMF, la coupe est pleine ! Son pôle AOC (anesthésistes, obstétriciens et chirurgiens), présidé par le Dr Jaqcues Caton, revient sur les « reniements » (…)
Connectez-vous pour les références
18 novembre 2011
Des députés PS et UMP se rejoignent sur une ligne dure
COMMENT LUTTER efficacement contre les déserts médicaux ? La question s’est invitée le temps d’un débat au forum Économie Santé 2011, organisé par « Les Échos ». À cette occasion, des députés UMP et PS (…)
Connectez-vous pour les références
18 novembre 2011
Jacques Voisin laisse une CFTC unie mais menacée
Il prépare une sortie à son image, humble et discrète. En poste depuis 2002, Jacques Voisin cédera demain, après trois mandats, la présidence de la CFTC, très probablement à Philippe Louis, actuel numéro deux.
Connectez-vous pour les références
17 novembre 2011
Budget : le gouvernement s’accroche à son deuxième plan de rigueur
Malgré l'aggravation de la crise et des perspectives de croissance qui se dégradent encore, l'exécutif refuse d'envisager un nouveau train de mesures d'austérité
Connectez-vous pour les références
17 novembre 2011
Au Journal Officiel
Décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination de Danièle Karniewicz comme présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale de Danièle Karniewicz, Jean-Jacques Marette, Annick Morel, François Toujas, Gilles Huteau. Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination d’un membre du conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse : Sébastien Colliat représente le ministère du budget.
Connectez-vous pour les références
17 novembre 2011
Les arrêts maladie abusifs et leurs prescripteurs en ligne de mire
La lutte contre la fraude sociale est érigée en priorité. Les arrêts maladie abusifs seront sévèrement sanctionnés, a prévenu Nicolas Sarkozy. Un décret est attendu avant la fin de l’année. Il pénalisera (…)
Connectez-vous pour les références
17 novembre 2011
Les députés créent un fonds de garantie
Le projet de loi de finances pour 2012, que les députés viennent d’adopter, prévoit la mise en place en 2013 d’un fonds couvrant les accidents médicaux de plus de 8 millions d’euros. Le fonds sera abondé (…)
Connectez-vous pour les références
17 novembre 2011
Le travail du dimanche n’a pas explosé
Pierre Méhaignerie, député UMP d’Ille-et-Vilaine a rendu public un rapport qui fait le bilan du travail du dimanche. Depuis la loi Mallié du 10 août 2009, 8 communes sont devenues « zones touristiques » et 31 zones ont été classées en « périmètre d’usage de consommation exceptionnel », deux zones où la loi (...)
Connectez-vous pour les références
16 novembre 2011
Sarkozy fustige la fraude et se pose en garant du modèle social
Le chef de l'Etat a accusé hier à Bordeaux les fraudeurs de « trahir la confiance des Français ». Et relancé le débat sur la TVA sociale dans la perspective de la présidentielle.
Connectez-vous pour les références
16 novembre 2011
Représentativité : l’OIT rejette la plainte de FO
Le gouvernement peut pousser un ouf de soulagement. Dans un avis qui sera présenté aujourd'hui au conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT) et que dévoilent « Les Echos », le Comité des libertés syndicales (CLS) de l'OIT rejette la plainte déposée par FO contre la réforme de la représentativité syndicale, adoptée en 2008.
Connectez-vous pour les références
16 novembre 2011
TVA sociale : le Medef veut relancer le débat sur de nouvelles bases
Laurence Parisot a présenté hier trois scénarios pour transférer de 30 à 70 milliards d'euros de cotisations patronales et salariales vers la TVA et la CSG. Nicolas Sarkozy a annoncé hier la création d'un Haut Conseil au financement de la protection sociale.
Connectez-vous pour les références
16 novembre 2011
Financement de la Sécu : un pas vers la TVA sociale
La réponse est dans la question. « Le financement de notre protection sociale peut-il reposer autant sur les salaires ? » , s’est interrogé hier Nicolas Sarkozy à Bordeaux
Connectez-vous pour les références
16 novembre 2011
Et à 80 euros par mois, quelle couverture santé m’offrez-vous ?
La rigueur finira-t-elle par toucher les dépenses individuelles de santé ? C’est bien possible
Connectez-vous pour les références
16 novembre 2011
Forte décélération des créations d’emplois au troisième trimestre
Le nombre de postes créés dans le secteur marchand est tombé à 7400, soit… 4,5 fois moins que le trimestre précédent.
Connectez-vous pour les références
16 novembre 2011
