Renforcer la recommandation, une piste gouvernementale solide ?

Le gouvernement pourrait contourner les difficultés d'une réécriture des clauses de désignation, en utilisant le forfait social pour rendre quasiment obligatoire les clauses de recommandation.

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 18 octobre 2013

QPC Allianz : le rejet et les précisions du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu, ce 18 octobre une décision de rejet dans le dossier de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les sociétés Allianz IARD et Allianz Vie devant le Conseil d’Etat le 25 juillet 2013. Avec des motivations et des précisions qui rendent l'attente des mesures gouvernementales encore plus forte.

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 18 octobre 2013

Onze branches professionnelles s’organisent et plaident pour le maintien de la mutualisation de branche

Le Comité de Liaison des Entreprises pour la Mutualisation organise la défense de la mutualisation de branche des risques prévoyance et santé. En s'appuyant sur 425 000 entreprises et 4 millions de salariés. Certainement pour contrer l'argument de 30 000 emplois menacés avancé par le mouvement des « abeilles »

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 4 octobre 2013

Désignations : un mois d’octobre décisif ?

De l’avis de beaucoup, les semaines à venir pourraient bien peser lourd dans le dossier de la généralisation des complémentaires santé.

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 29 septembre 2013

ANI : Actuaris propose une étude approfondie des marchés et de ses évolutions

Le cabinet Actuaris a présenté, le 25 septembre, ce qui peut être regardé comme l’analyse actuarielle et stratégique la plus fouillée sur l’impact de la loi de sécurisation de l’emploi et la généralisation de la complémentaire santé en entreprise sur le marché.

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 26 septembre 2013

L’APAC s’inquiète de la signature de nouvelles clauses de désignation

Laurent Ouazana ne cachait pas son exaspération, à l’occasion des Journées du Courtage, face au dossier des clauses de désignation. Tout en prévenant que l’APAC (L’Association pour la Promotion de (...)

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 18 septembre 2013

L’ANI fait la une des Journées du courtage

La généralisation des complémentaires santé était au centre des Journées du Courtage. D’abord dans les conversations qui animaient l’espace d’exposition, ensuite par la composition de cet espace où l’on (...)

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 17 septembre 2013

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