Un décret du 4 septembre vient modifier les règles d’attributions des sièges au sein des conseils d’administration des organismes de sécurité sociale pour les fonder désormais sur les résultats obtenus dans le cadre des mesures d’audiences déterminées tous les quatre ans afin d’apprécier leur représentativité.
Dans un premier tour de répartition, chaque organisation syndicale de salariés, d’employeurs et de travailleurs indépendants, représentative au niveau national, se voit attribuer un siège.
Dans un (...)
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.