Sécurité sociale

La DSN, Déclaration Sociale Nominative, doit s’appliquer à l’ensemble de la Fonction Publique au plus tard au 1er janvier 2022. 5,6 millions d’agents de la Fonction Publique et 60 000 employeurs publics sont concernés.
D’ici là, le passage à la DSN pour les employeurs publics a été lissé sur trois phases : janvier 2020, janvier 2021 et janvier 2022. Au total, à l’issue de la deuxième échéance de janvier 2021, Net-Entreprises fait le bilan :15 000 employeurs sont entrés en DSN et déclarent 2,5 millions (...)

 
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  • Publié le 15 avril 2021
  • Dépèche n°35232

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