Rente, revenu de remplacement, élément de bien-être ? Le troisième âge de la retraite

Alors que les pouvoirs publics et les partenaires sociaux observent une forte dégradation de l’équilibre des régimes de retraite et à la veille d’une réflexion qui s’annonce capitale pour leur avenir, un regard sur le passé s’impose pour comprendre comment le choix de la répartition a été fait et quelles évolutions paraissent inévitables.

Le choix des modalités de constitution d’une retraite a donné lieu dès l’origine à un débat entre tenants de la répartition sur le modèle des assurances sociales allemandes des années 1880 et la capitalisation. « Messieurs, pour que vous puissiez combiner dans un juste équilibre la capitalisation et la répartition, l’avenir et le présent, il est besoin d’un système d’assurance souple, efficace et largement doté », déclarait déjà Jaurès en 1911, autrement dit l’année suivant la mise en place des retraites ouvrière des et paysannes de 1910 qui fonctionneront en capitalisation et déboucheront sur un échec. Seconde tentative en 1930 avec la loi sur les assurances sociales. Là encore, mais après des hésitations le choix de la capitalisation l’emporte. La retraite reste une rente que chacun se constitue individuellement et sur une base volontaire.

Le choix raisonné et irréversible de la répartition

Le virage de la répartition sera pris en 1942 avec la création de l’assurance vieillesse des vieux travailleurs salariés, par René Belin ministre cégétiste du Travail du premier gouvernement de Vichy. En 1945, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 confirmeront ce choix pour toute une série de raisons :

• économique : volonté de rupture avec un système relevant du libéralisme économique rendu responsable de la crise de 29 et de la seconde guerre mondiale ;
• politique : désir de s’inscrire dans une démarche collectiviste et dirigiste correspondant au contexte politique de l’époque (puissance d’une CGT affichant 5,5 millions d’adhérents et présence communiste au gouvernement) ;
• constitutionnelle : souci de se situer dans une logique de solidarité conforme aux principes inscrits dans le préambule de la constitution de 1946 ;
• sociale : volonté de renoncer à un système de retraite qui a conduit à la ruine ceux que l’on appelait les « petits rentiers » ;
• technique : souhait de mettre en place un système qui, immédiatement, permette de servir des pensions à des personnes n’ayant jamais cotisé.

Les régimes complémentaires adopteront eux aussi la technique de la répartition, mais si l’assurance vieillesse était un régime « à prestations définies », le régime complémentaire des cadres (conventions collectives du 14 mars 1947) sera à prestations définies, le second à cotisations définies. Dans un contexte de croissance forte (Les Trente glorieuses) et de baby-boom, ces régimes complétés en 1961 par l’accord interprofessionnel créant l’Arrco vont remplir une triple mission : sortir les personnes âgées de la misère, opérer une redistribution de revenus soutenant la consommation et constituer un revenu de remplacement pour les plus âgés, les cotisations des actifs représentant « un salaire différé ». on notera que dans tous les pays, y compris aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas où se sont développés des régimes en capitalisation, le régime de base est toujours resté en répartition.

Premiers dérèglements

1973, choc pétrolier. 1975, développement d’un chômage de masse. Alors que la situation des actifs se dégrade, celle des retraités ne cesse de s’améliorer au point qu’au début des années 80 se développe le discours sur ces retraités dont les revenus dépasseront bientôt ceux d’un couple d’actifs avec deux enfants. Ces années 75-90 sont marquées par la prise de conscience que la répartition touche ses limites. Poussant le raisonnement à l’extrême les assureurs parlent d’introduire dans le système une dose croissante de capitalisation. Prudents, les politiques se contentent de préparer l’opinion à des lendemains qui déchantent à coup de rapports alarmistes jusqu’au livre blanc Rocard de 1991. Ce qui n’empêchera pas de faire de la retraite une arme pour lutter contre le chômage. L’abaissement de l’âge de départ à la retraite à 60 ans et le développement pendant 30 ans des préretraites vont naturellement dans ce sens.

Après la réflexion vient le temps de l’action, donc des réformes. 1993, 2003 et 2010 pour les régimes de base. Des ajustements tous les trois ans, à partir de 1993, pour les régimes complémentaires. En l’espèce, les gestionnaires anticipent les effets d’une dégradation attendue de la situation démographique (baisse du nombre de naissances et allongement de l’espérance de vie) par des mesures purement paramétriques ; d’abord augmentation des cotisations, puis allongement de la durée d’assurance, enfin moindre progression des allocations. Globalement, dans les régimes de base comme dans les complémentaires, les taux de remplacement demeurent élevés, mais s’orientent à la baisse.

Vers plus de contributivité

On notera que la plupart des pays développés, à l’exception notable des EU et des Pays Bas, procèderont comme la France, ce qui explique que c’est à peu de chose près au même moment que des réformes seront engagées dans des systèmes aussi différents que les systèmes Italiens, espagnols, britanniques et allemands. La France ne fait pas exception.

Début des années 2000, les crises économiques et financières à répétition, mais aussi la poursuite, voire l’accélération de l’espérance de vie dans un contexte souvent marqué par un effondrement parfois ancien de la fécondité, conduisent des pays comme l’Italie et l’Allemagne, la Grande Bretagne, mais aussi la Suède à modifier en profondeur leur systèmes dans le sens d’une plus grande « contributivité ». L’introduction de régimes par points ou en comptes notionnels va dans ce sens.

Une autre approche de la retraite

Dans les années 50 on travaillait 40 à 45 ans pour percevoir une pension pendant 15 ans en moyenne. Nous allons aujourd’hui, du fait de l’entrée plus tardive des jeunes sur le marché du travail et des préretraites d’une part, de l’allongement de l’espérance de vie d’autre part, vers une situation où la durée de perception de la pension tend à se rapprocher de la durée de cotisation. Dans un tel schéma, la retraite conçue comme un revenu de remplacement ne tient plus, sauf à consentir des taux de cotisation qui plomberaient définitivement la compétitivité et la croissance. D’où la nécessité d’une autre approche de la retraite, plusieurs pistes, non exclusives les unes des autres, pouvant être explorées.

Aller vers plus de contributivité. C’est le sens de la réflexion sur une réforme dite « systémique » qui doit s’engager en 2013. Deux idées sont avancées : aller vers une généralisation du système par points ou vers des comptes notionnels, cette seconde option n’assurant pas d’équité intergénérationnelle et apparaissant difficilement praticable quand coexistent une trentaine de régimes obligatoires.

Inciter à la constitution d’un complément en capitalisation sachant que personne ne peut remettre en cause un système en répartition qui a mieux résisté ces dernières années aux bourrasques financières que les systèmes de fonds de pension (en 2008-2009 ils avaient perdu 24% de leur valeur selon l’OCDE). Par ailleurs, les quelques expériences en capitalisation dans le public (Cref, Préfon, Complément retraite hospitalier) et les dispositifs d’épargne retraite divers et variés dans les grandes entreprises du privé n’ont jamais rencontré un grand succès. Pour autant il n’y a probablement pas d’opposition de principe des Français à la mise en place de dispositif de type « Plans Riester » (des plans de retraite fortement avantagés au plan fiscal) en Allemagne pour peu qu’on rappelle qu’il ne s’agit pas de substituer un système à un autre, que les experts conçoivent des dispositifs robustes, fiables et transparents qui donnent confiance aux épargnants et pour peu enfin que les pouvoirs publics cessent de consentir à tort et à travers des avantages sociaux et fiscaux à des dispositifs (Perp, Pere, Perco et autres plans de retraite des articles 33, 82 et 83 du Code général des impôts) et concentrent les allègements fiscaux sur un produit de retraite complémentaire « phare ».

« Globaliser » l’approche retraite. La retraite n’est plus celle des années 50. Le niveau de vie de la population s’est élevé considérablement. Les structures familiales se sont transformées (voir le taux de divorce et le phénomène des familles recomposées, mais aussi le taux d’activité féminine, l’un des plus élevé d’Europe). Les conditions de travail se sont transformées permettant que nous vivions plus vieux, mais surtout en meilleure santé. Partant de là, quels sont aujourd’hui les besoins de la population âgée ? Il est vraisemblable qu’ils seront très différents pour les « jeunes retraités » et pour les « vieux retraités ». Et qu’ils seront particulièrement importants – les experts européens le confirment – pour les femmes isolées de plus de 75 ans. Mais comment prendre en compte ces réalités et opérer des différenciations par âge ?

Vers un panier « retraite » ?

Autre constat : le travail pourra difficilement rester la seule assiette de financement des pensions. Partant de là, ne faut-il pas concevoir la retraite comme une sorte de « panier de prestations », en d’autres termes, comme l’addition d’éléments concourant au bien être de la population des retraités ? La possession d’un logement, ne peut-elle constituer un élément de cette « retraite new look », en particulier pour les femmes à la longévité supérieure aux hommes, mais qui ont des pensions d’un montant sensiblement inférieur ? En pareil cas, comment en amont de la cessation d’activité, favoriser l’achat de la résidence principale ? Comment inciter aussi à la rénovation de l’habitat pour éviter la prise en charge coûteuse –et douloureuse pour les intéressés – dans des établissements spécialisés ?

Second élément de ce panier, la formation d’un « capital emploi » nécessaire pour prolonger la vie au travail de ceux qui le désirent, cette adaptation des conditions de travail passant entre autres choses par des actions de formation visant au maintien des compétences.

Troisième composante : si nous ne sommes pas égaux devant la maladie, de plus en plus de spécialistes s’interrogent sur les moyens à mettre en œuvre pour préserver notre « capital santé ». L’objectif est évidemment de mieux « maîtriser » les dépenses de santé qui dérapent pour partie aujourd’hui du fait du vieillissement, mais il est aussi de permettre aux personnes âgées de conserver le plus longtemps possible leur autonomie, autrement dit de vivre mieux plus longtemps. Dans les deux cas l’objectif implicite en réduisant les dépenses de santé est d’augmenter le « disponible » des retraités qui passe trop souvent aujourd’hui dans des consultations inutiles et l’achat de médicaments dont l’efficacité est loin d’être avérée.

Bien entendu, en disant cela nous n’inventons rien et il faut être conscient qu’une telle évolution reviendrait à remettre totalement en cause le modèle actuel. Est-ce souhaitable ? D’autant que sur la préservation de l’autonomie des personnes âgées et sur les meilleures façons de vivre la retraite, l’assurance vieillesse et les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance Agirc et Arrco, ont multiplié depuis plusieurs années sur tout le territoire des expériences tout à fait probantes. Bien d’autres innovations peuvent encore se concevoir. Nul doute que la nécessité faisant loi, d’autres innovations verront le jour ces prochaines années pour mieux aborder des situations que nous connaissons mal, car, à l’échelle de l’Histoire, elles ne sont apparues que très récemment.