Fil-Social
PSC

Prévoyance territoriale : le Sénat fixe une première base légale pour renforcer la couverture des agents

Un texte qui inscrit dans la loi l’accord social de juillet 2023, mais dont l’application est différée au 1er janvier 2029

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Solvabilité 2

Solva 2 : les seuils d’exemption revalorisés

Le gouvernement vient de publier un arrêté appliquant la clause de revalorisation périodique des seuils d’exemption d’application de la directive (...)

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Solvabilité 2

Révision Solva II : les propositions choc de l’EIOPA

L’association des superviseurs a rendu une copie, comprenant nombre de surprises pour les petits organismes et les assureurs à faible risque

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Solvabilité 2

Solvabilité : mutuelles et institutions de prévoyance peuvent intégrer la participation aux excédents

Mutuelles et institutions de prévoyance ont désormais les mêmes possibilités que les assureurs pour intégrer la provision pour participation aux (...)

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Solvabilité 2

Nouveau calendrier pour la révision de Solvabilité II

Le 30 avril dernier, l’EIOPA annonçait qu’en accord avec la Commission européenne, elle avait décidé de lui rendre son avis sur la révision de Solvabilité II fin décembre 2020, pour tenir compte de l’impact de la pandémie Covid-19. Le 17 mars 2020, l’association européenne de supervision avait déjà (...)

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Solvabilité 2

La France Mutualiste dénonce l’entrave de Solvabilité 2

Dans une tribune libre, Dominique Trébuchet, directeur général de La France Mutualiste dénonce les entraves réglementaires au soutien des (...)

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Solvabilité 2

Solvabilité II : une vigoureuse action en révision de la Fnim

Philippe Mixe s'inscrit dans la procédure de révision conduite par l'EIOPA en proposant un cadre simplifié pour les mutuelles réalisant moins de 150 millions d'euros. Il étaie sa construction sur l'analyse de tous les rapports SFCR publiés. Un travail de fourmi qui aboutit à une formule ultra-simplifiée.

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Solvabilité 2

UDAP : comment être fonction clé et lanceur d’alerte ?

Alors que l’Europe cherche à renforcer la protection des lanceurs d’alerte, en adoptant le 7 octobre dernier de nouvelles règles, l’UDAP, qui (...)

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Solvabilité 2

EIOPA annonce les résultats des stress test 2018

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 14 décembre les résultats de son quatrième exercice de stress tests. Cet exercice 2018 évalue la résilience des groupes participants à trois scénarios sévères mais vraisemblable. 42 groupes d’assurance et de (...)

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Solvabilité 2
Une référence pour la gouvernance sous Solvabilité 2

Associée Responsable du Pôle Gouvernance d’ACTUARIS, Marie-Laure DREYFUSS publie ce 14 septembre aux éditions de l’Argus de l’Assurance le premier ouvrage consacré aux nouvelles exigences relatives à (...)

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Solvabilité 2
Les grands principes de Solvabilité 2, nouvel opus de Marie-Laure Dreyfuss

« Il y a un terme qui m’interpelle dans le nouveau jargon créé par solvabilité 2, c’est celui de dirigeants effectifs », indiquait Jacques Richier, à l’occasion de la sortie de la nouvelle édition de la (...)

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Solvabilité 2
ACTUARIS crée son Centre de Modélisation Actuarielle

ACTUARIS crée son Centre de Modélisation Actuarielle (CMA), dirigé par Grégory Cure, ingénieur INSA. Ce nouveau département a vocation à construire et organiser les modèles assurantiels complexes afin (...)

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Solvabilité 2
Le fit and proper ne s’applique pas aux élus des organismes d’assurance précise l’ACPR

A l’occasion de sa dernière conférence du contrôle, le 23 juin dernier, l’ACPR a indiqué que les organismes d’assurance n’avaient pas à notifier à l’autorité de contrôle les profils des administrateurs (...)

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Dans la presse

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  • Déserts médicaux : former des infirmières pour assurer les soins de première ligne ?
  • Décret du 2 juillet 2025 portant nomination du directeur général de la santé - M. LEPELLETIER (Didier)
    PSC
  • PSC des agents territoriaux : Le Sénat adopte la proposition de loi
  • Prévoyance : le Sénat repousse à 2029 la couverture obligatoire des agents des collectivités locales
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