Dans sa décision du 18 juin 2026, le Conseil constitutionnel juge conformes les traitements de données de santé confiés aux complémentaires, mais censure le recours aux plateformes de tuers-payant.
Les parlementaires valident un cadre renforcé de lutte contre la fraude. L’article 5, centré sur les échanges de données, cristallise les débats et mobilise les complémentaires.
Le député Jérôme Guedj dénonce des hausses de cotisations en 2026 malgré l’interdiction votée fin 2025, et demande une réaction rapide de l’exécutif.
La CSMF appelle à une réforme équilibrée de l’articulation entre assurance maladie et complémentaires, centrée sur l’accès aux soins et le rôle des médecins.
Les protections périodiques réutilisables entrent dans le champ de la prise en charge de l’assurance maladie. Un dispositif ciblé, avec un rôle direct pour les complémentaires.
Adopté en première lecture, le texte durcit contrôles et sanctions contre la fraude. Il accentue les échanges de données entre acteurs, dont l’assurance maladie et les organismes complémentaires.
En recul global, le non-recours reste concentré chez les publics les plus précaires, interrogeant l’efficacité des dispositifs existants.
Le renforcement des sanctions accompagne l’ouverture encadrée des échanges de données entre Assurance maladie et complémentaires, sur fond d’inquiétudes persistantes.
Le courtier grossiste déploie une offre santé modulable, ciblant à la fois les assurés et les réseaux de distribution.
Les députés adoptent l’article 5 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, ouvrant la voie à un partage encadré des données.
