L'avis du Conseil d'État numéro 387. 895, rendu le 26 septembre 2013, que le Fil-Social s'est procuré, est particulièrement riche en informations sur les modalités d'applications de la censure constitutionnelle. Parmi les questions soulevées, le sort des accords non étendus au 14 juin dernier, et celui des contrats.
Tous les détails de l'argumentation qui a convaincu le gouvernement de construire des clauses de recommandations assorties d'incitations fiscales. Mais le Conseil d'Etat sera-t-il suivi, dans quelques semaines, par le Conseil constitutionnel lorsque celui-ci aura à connaitre du PLFSS2014 ?
Michel Hallopeau, directeur du pôle national d’expertise Retraite et Prévoyance de FIDAL La première lecture du projet d’amendement peut laisser perplexe. On ne peut que s’étonner du dispositif retenu par le (…)
Marisol Touraine et Michel Sapin on confirmé le dépôt d'un amendement réalisant la réécriture de l'article L912-1 du code de la Sécurité sociale, amendement instaurant une nouvelle forme de clause de recommandation assortie d'une forte incitation. Le Fil-Social vous présente le texte de cet amendement.
Les organisations syndicales FO, CGT, CFTC et CGC ont signé un communiqué commun, le 18 octobre, pour dénoncer une « nouvelle attaque contre les contrats collectifs, sous couvert de généralisation de la (…)
Après les caisses d’assurance maladie, c’est au tour de l’Unocam, ce 3 octobre, à donner son avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Très motivé, cet avis est défavorable au texte. (…)
De plus en plus d'experts s'interrogent sur la véritable nature de l'optique et son assurabilité. Pour beaucoup, le financement s'apparente plus à de l'épargne que de l'assurance, même s'ils ne nient pas l'importance en santé.
Le site comparaisonmutuelles.net, comparateur de mutuelles sur Internet, a récemment mené une enquête de satisfaction auprès d’un échantillon de 1 200 personnes afin de mieux connaître les besoins et cerner les avis (…)
Les tarifs des complémentaires santé varient beaucoup selon l’âge des assurés, la taille de leur famille, leur lieu d’habitation, ou encore si les contrats sont collectifs ou individuels, confirme une étude de la (…)
