Personne ne devrait être surpris par les mesures annoncées hier par le Premier ministre Édouard Philippe et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud. À partir du moment où les partenaires sociaux n’étaient pas parvenus à un accord en avril dernier pour réduire le déficit de l’assurance chômage d’environ 10 %, il était clair que l’exécutif allait demander aux protagonistes un partage de l’effort qui fait des mécontents des deux côtés. Ainsi le patronat s’insurge contre un bonus malus qui s’appliquera dans sept secteurs d’activité, les plus gros consommateurs de contrats courts. Quand aux syndicats, ils n’acceptent par principe aucune réduction des droits des chômeurs qu’ils ont le devoir moral de défendre.
Le scénario est classique et presque aussi vieux que le régime d’assurance chômage dont le pays s’est doté en 1958 dans un contexte très particulier : le général de Gaulle souhaitait se concilier les bonnes grâces des syndicats qui avaient mal vécu les modalités de son accession au pouvoir. On leur a donc octroyé ce régime dont Pierre Laroque, le père de la Sécurité sociale, réclamait la mise en place dès 1945. L’environnement économique étant encore euphorique en 1958, on peut dire de l’assurance chômage qu’elle fonctionna correctement aussi longtemps qu’il n’y avait pas de chômage. La machine s’enraye après les chocs pétroliers de 1973 et 1975 et l’histoire sociale est alors jalonnée de négociations à rallonge au cours desquelles les partenaires sociaux gestionnaires tentent de trouver un juste équilibre entre la protection des droits des chômeurs d’une part, les capacités de financement des Français et des entreprises d’autre part.
On ne refera pas ici l’histoire de ce système, sinon pour s’étonner que les mêmes organisations et souvent les mêmes négociateurs, qui gèrent à l’équilibre et même mieux (71 Mds € de réserves aujourd’hui !) les régimes de retraite complémentaire, s’accommodent d’un déficit à l’Unedic équivalent peu ou prou à une année d’allocations. L’État s’est-il montré plus interventionniste en raison du caractère ultra sensible du chômage ? Le plus grand laxisme des partenaires sociaux s’explique-t-il par un plus grand sentiment d’urgence social ? Toujours est-il que le gouvernement fait aujourd’hui le choix de profiter d’une amélioration de la situation économique pour commencer à boucher le trou et inscrire cette opération dans un grand mouvement d’universalisation des droits. Cette opération a commencé en janvier quand une partie de la cotisation salariée a été remplacée par de la CSG. Cela doit se poursuivre avec l’accès à l’assurance chômage de publics actuellement non couverts (démissionnaires, indépendants, commerçants artisans) et par la transformation de l’assurance chômage en branche de la sécurité sociale comme c’est le cas dans de nombreux pays européens.
Avec quelles conséquences ? En terme de financement, le recours à la CSG a déjà répondu à la question. En terme de gouvernance, l’État a pris la main du fait de l’incapacité des syndicats à s’entendre entre eux d’abord, et avec le Medef ensuite. Dès lors, la question reste posée de savoir si, au-delà des cris d’orfraie des uns et des autres, les partenaires sociaux ont encore envie et sont encore en capacité de prendre eux-mêmes les décisions toujours impopulaires qui permettraient de pérenniser le système. En clair, le paritarisme, déjà entamé à l’Unedic quand Pierre Bérégovoy avait séparé assurance et solidarité au tournant des années 1980, peut-il survivre à ce nouvel épisode ? La question est d’autant plus d’actualité que dans un tout autre contexte, elle ne tardera pas à se poser dans les régimes complémentaires de retraite eux aussi promis à une universalisation dont on imagine mal que l’État se désintéresse compte tenu d’un impact financier plus de huit fois supérieur à l’assurance chômage...
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