La complémentaire santé collective obligatoire en entreprise et ses prolongements : couverture des salariés, portabilité, dispenses et nouveaux publics.
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce 18 octobre une décision de rejet dans le dossier de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les sociétés Allianz IARD et Allianz Vie devant le Conseil d’Etat le 25 juillet 2013. Avec des motivations et des précisions qui rendent l'attente des mesures gouvernementales encore plus forte.
« Réhabilitation des clauses de désignation : à quoi joue le gouvernement ? » se demande l’Apac qui a réagit par communiqué aux annonces de Marisol Touraine sur la reécriture de l’article L912-1 du Code de la (…)
Quelques heures après que Marisol Touraine ait rendue publique la décision du gouvernement de redonner une base légale aux clauses de désignation, acteurs et experts réagissent différemment.
La ministre de la santé et des affaires sociales a mis fin au suspense sur le dossier des désignations, en annonçant une intervetion législative pour venir remplacer l'article 912-1 du code de la Sécurité sociale, censuré par le Conseil constitutionnel en juin dernier.
Le Comité de Liaison des Entreprises pour la Mutualisation organise la défense de la mutualisation de branche des risques prévoyance et santé. En s'appuyant sur 425 000 entreprises et 4 millions de salariés. Certainement pour contrer l'argument de 30 000 emplois menacés avancé par le mouvement des « abeilles »
De l’avis de beaucoup, les semaines à venir pourraient bien peser lourd dans le dossier de la généralisation des complémentaires santé.
Le cabinet Actuaris a présenté, le 25 septembre, ce qui peut être regardé comme l’analyse actuarielle et stratégique la plus fouillée sur l’impact de la loi de sécurisation de l’emploi et la généralisation de la complémentaire santé en entreprise sur le marché.
« Il faut avoir conscience que la solidarité coûte cher et que nombre d’entreprises commencent à réfléchir pour transférer à la branche le soin de l’organiser » indiquait Jean-Philippe Allory, directeur général de Adding, en conclusion de la présentation de l’étude réalisée par ce cabinet sur "le coût réel de la portabilité".
Laurent Ouazana ne cachait pas son exaspération, à l’occasion des Journées du Courtage, face au dossier des clauses de désignation. Tout en prévenant que l’APAC (L’Association pour la Promotion de l’Assurance (…)
La généralisation des complémentaires santé était au centre des Journées du Courtage. D’abord dans les conversations qui animaient l’espace d’exposition, ensuite par la composition de cet espace où l’on retrouvait (…)
