La complémentaire santé collective obligatoire en entreprise et ses prolongements : couverture des salariés, portabilité, dispenses et nouveaux publics.
Les partenaires sociaux de différentes branches professionnelles étaient nombreux à avoir répondu présent au Rendez-vous Expert 2013 de Klesia. Il est vrai que le thème retenu, l’accord national interprofessionnel, (…)
En toute logique, l’Apac (Association pour la Promotion de l’Assurance collective) a accueilli favorablement, vendredi 29 mars, l’avis rendu à sa demande par l’Autorité de la Concurrence (voir Fil-Social n°8572), qui (…)
L'Autorité de la concurrence, saisie par l'APAC sur la pratique de la clause de désignation et son intégration dans le projet de loi de sécurisation de l'emploi vient de rendre un avis complexe qui, tout en affirmant la primauté de la liberté de l'entreprise dans le choix de l'opérateur à retenir, n'écarte pas la clause de désignation mais apporte des propositions d'encadrement de celle-ci.
Voilà une information qui ne manquera pas d'enrichir les débats autour de l'ANI et de ses conséquences : le gouvernement a décidé de saisir le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam) pour qu'il réalise un diagnostic et des propositions, d'ici l'été 2013, permettant les évolutions nécessaires des complémentaires santé. Avec un risque certain de téléscopage avec la mise en oeuvre de l'ANI.
Quelque 316 amendements ont été déposés jusqu’à présent sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, transposant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Nous avons étudié tous ceux qui concernent l'article 1 et la généralisation des complémentaires santé
Près de 60 responsables de la protection sociale complémentaire avaient répondu à l'invitation du Fil-Social et d'Espace Social Européen pour aborder différents points techniques de l'accord national interprofessionnel et du projet de loi de transposition. Toutes les familles d'opérateurs étaient représentées, ainsi que plusieurs cabinets de conseil. Petit compte-rendu des expressions et des préoccupations.
Suite à la saisine qu’elle a déposée le 1er février dernier devant l’Autorité de la concurrence, l’Association pour la Promotion de l’Assurance Collective (APAC) a été convoquée par le « gendarme de la concurrence » (…)
Auditionné ce 21 mars par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de Force Ouvrière a rappelé que son organisation considérait que l’ANI de janvier était (…)
« Ce matin, je voudrais exprimer un certain nombre d’inquiétudes sur le respect des engagements pris par la majorité et aussi en tout premier par le Premier ministre et le Président de la République » indiquait Laurence Parisot, ce 19 mars, sur le projet de transposition de l’Accord de janvier 2013.
Complémentaires santé : dans une note au Président du groupe socialiste, le député expert des questions de santé considère que l'objectif défini par François Hollande ne peut être atteint avec la transposition de l'ANI de janvier 2013
