La complémentaire santé collective obligatoire en entreprise et ses prolongements : couverture des salariés, portabilité, dispenses et nouveaux publics.
La réunion de la commission mixte paritaire, ce 23 avril, n’aura finalement pas réservé la grande surprise espérée par les opposants à la clause de désignation. Les députés et sénateurs se sont en effet entendus, malgré les demandes des élus UMP, pour revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale.
Suite des surprises autour de l’ANI. Alors que certains estimaient, la semaine dernière, que les travaux du groupe technique paritaire s’achevaient, dans la recherche de règle de transparence et de règlement de (…)
L’examen du projet de loi de sécurisation de l’emploi, portant transposition de l’ANI de janvier dernier, n’est décidément pas sans surprises. Le Sénat a écarté les clauses de désignation, mais pas seulement...
En début d'après midi, ce 16 avril, était annoncée la clôture des travaux du groupe de travail technique... Mais la réunion donna tort aux effets d'annonces puisqu'une remise à plat est demandée, et une nouvelle réunion programmée. Explications de texte avec Philippe Pihet, représentant FO invité par le signataires de l'ANI de janvier.
Un document de travail patronal que le Fil-Social s'est procuré, propose des règles de transparence, de concurrence et de conflits d'intérêts aux membres du groupe de travail paritaire chargé de proposer un cadre pour les appels d'offres de branche.
L’adoption par les députés de l’article 1 du projet de loi qui prévoit la généralisation de la complémentaire santé, sans remettre en cause les clauses de désignation, suscite la colère et l’incompréhension de (…)
Les dirigeants des trois familles de complémentaire ont pour la première fois débattu des conséquences de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise à l’invitation de l’Association des journalistes de l’information sociale.
Nouvelle contribution dans le débat sur la généralisation des complémentaires santé en entreprise, APRIL dévoile les résultats d’un sondage réalisé du 20 au 26 mars par TNS Sofrès sur un échantillon de 300 dirigeants (…)
L’Assemblée nationale a approuvé jeudi l’accès généralisé de tous les salariés à une couverture complémentaire santé collective, inscrite à l’article premier du projet de loi sur l’emploi.
Les députés ont consacré leur journée, et leur soirée, de ce mercredi 3 avril à l’examen de l’article 1 du projet de loi de sécurisation de l’emploi. Après avoir achevé le cycle des prises de paroles et de réponses ministérielles en début de soirée, la représentation nationale reprenait ses travaux en s’engageant sur l’examen des quelque 5000 amendements déposés.
